Le blog

Archive pour février 2010

Dans les cartons de La Chancellerie depuis 2002, le barème pour fixer les pensions alimentaires fait son « coming out » : après une expérience de terrain menée dans le ressort de la Cour d’appel de TOULOUSE au 1^er semestre 2009, une simulation est actuellement en cours, à partir de 2.000 décisions rendues par des juges partout en France, pour comparer les montants qu’ils ont fixés avec ceux qu’auraient « donnés » la « table de références ».

 L’objectif – Le gouvernement indique qu’il souhaite ainsi gommer les disparités locales et assurer davantage de transparence dans la fixation des pensions alimentaires, ceci afin que les justiciables les comprennent et les acceptent.

 Le point de départ - Le Code civil se réfère aux « besoins de l’enfant » : il faut d’abord les évaluer, pour ensuite les répartir entre les parents.

L’élaboration du barème (« table de référence ») a été confiée à des économistes chercheurs au CNRS, lesquels ont utilisé la méthode, dégagée par l’INSEE, dite du « coût de l’enfant », par opposition à celle du « budget de l’enfant » (pour déterminer le « budget de l’enfant », on raisonne en panier type, en incluant des dépenses qui ne sont pas propres à l’enfant, comme la voiture, le réfrigérateur….).

 Concrètement, le « coût de l’enfant » est la somme dont un ménage a besoin pour conserver un niveau de vie identique après l’arrivée de l’enfant.  Exemple schématique : un couple sans enfant a des besoins de 100 ; avec un enfant, ses besoins passent à 120 ; → le coût de l’enfant est de 20.

 Les chercheurs / économistes ont établi que le coût relatif de l’enfant augmente après 14 ans, mais ne diffère pas selon sa place dans la fratrie (peu importe qu’il soit l’aîné ou le petit dernier, qu’il ait 1, 2 frère/sœur ou plus).

 D’où l’échelle d’équivalences suivante :

un adulte représente une unité de consommation (1 U.C.) ;

une personne supplémentaire de plus de 14 ans génère + 0,5 U.C. ;

1 enfant de moins de 14 ans génère +0,3 U.C.

Exemple :

le calcul du coût (relatif) de deux enfants de moins de 14 ans (2 x 0,3 U.C.) pour un couple (1 + 0,5 + 0,3 + 0,3) = (0,3 + 0,3) / (1 + 0,5 + O,3 + 0,3) = 0,6 / 2,1 = 28,6 %

 Le coût relatif d’un enfant de moins de 14 ans est de 16,6 % ; celui d’un enfant de plus de 14 ans, de 25 % ; d’où la valeur arrondie, pour le coût relatif d’un enfant mineur (<18 ans) : 18 %.

 Exemple schématique :  Monsieur gagne 1.000, Madame, 500

→                               Monsieur gagne 2/3 des ressources, Madame, 1/3

→                               le coût relatif de leur enfant est de 270 – (1.000 + 500) x 18 %.

→ en cas de séparation avec résidence habituelle de l’enfant chez la mère, et droit de visite classique au profit du père (1 WE sur 2 et la moitié des vacances scolaires), M. doit supporter les 2/3 des besoins de l’enfant, soit 180 (2/3 de 270), en versant une pension alimentaire équivalente, et Mme 1/3, soit 90, contribution qu’elle assume en nature.

 La « table de références » assure en effet une modulation en fonction du temps de résidence :

 Temps de résidence                  réduit       classique         alterné

 Coût relatif d’1 enfant                  18%          13,5 %              9%

Coût relatif de 2 enfants              31 %         23 %               15,5 %

 Des limites - Ne sont prises en compte que les ressources du débiteur (sont donc exclues du nouveau conjoint ou concubin, partenaire, qui partage le quotidien et donc les charges avec le débiteur de la pension alimentaire – c’est-à-dire, dans l’exemple précité, le père). Ne sont prises en compte que les ressources imposables, qu’elles proviennent du travail, ou d’un « substitut du travail (Cf indemnités journalières CPAM ou MSA, chômage, retraite…), déduction faite de l’équivalent du RMI / RSA.

 Ne sont pas prises en compte les ressources du créancier de la pension alimentaire (c’est-à-dire, toujours dans notre exemple ci-dessus, la mère). Et le barème ne prévoit pas les cas de revenus modestes (< 1.000 €) ni celui des revenus élevés (> 5.000 €). Pas plus qu’il ne tient compte des disparités dans le coût de la vie (à commencer e, termes de logement) selon que l’on vit à PARIS ou en Province par exemple.

 Ce barème ne doit donc être vu que comme une première information pour les justiciables et un outil de travail pour les praticiens, dont les avocats, auxquels il appartient de plaider les particularités propres à chaque dossier. C’est de cette façon aussi que l’on peut éviter une application « automatique » du barème, au travers des seuls chiffres et calculs, abstraits, sans tenir compte des humaines de chaque dossier / famille.

 Christelle BIRSKI

«J’en ai marre d’être pris pour un assassin et privé de ceux qui me manquent» : jusqu’au dernier souffle, Jean-Pierre Treiber se sera drapé dans l’innocence en griffonnant ce message posthume, ultime pied de nez à la manifestation de la vérité. Depuis 48 heures, experts et juristes s’interrogent sur le suicide, samedi matin à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, de l’unique accusé du double assassinat de Géraldine Giraud et Katia Lherbier en 2004. Certains psychiatres y décèlent, dans leur jargon, un «suicide de style gitan» : le forestier, autoproclamé «homme des bois» et claquemuré dans la plus grande prison d’Europe, n’aurait guère supporté de passer des années derrière les barreaux. D’autres évoquent l’hypothèse d’un «suicide triomphant», voire d’un «suicide d’orgueil» .

Sans présumer du verdict auquel aurait abouti la cour d’assises à propos de Jean-Pierre Treiber, Me Gérard Chemla évoque d’autres grands dossiers criminels comme l’affaire des disparus de Mourmelon – l’accusé, l’ex-adjudant Chanal, se suicida lors de son procès – ou les meurtres en série de Michel Fourniret. «Ce type de geste, commis avant le procès, est une signature criminelle haut de gamme, décrypte l’avocat qui défendait les victimes. En se supprimant, les tueurs en série ou de masse conservent jusqu’au bout une totale maîtrise sur les événements et leurs victimes, privées de tout libre arbitre et n’ayant jamais prise sur leur destin.»

Cette soif de toute-puissance se manifeste aussi tout au long du processus pénal, quand le tueur, incontournable «vedette» du dossier, parvient à dicter ses conditions lors des interrogatoires ou des expertises. Se soustraire à l’action de la justice devient l’aboutissement de la logique, une singulière manière de «mourir innocent» avant le verdict. Ainsi, le 14 mars 2003, Pierre Chanal, assassin présumé de six appelés du contingent et de deux civils, met fin à ses jours dès la première journée de son procès à Reims : il s’est tranché l’artère fémorale avec une lame de rasoir dissimulée dans la bouche. Quelques mois auparavant, l’ex-adjudant avait tenté un premier suicide. Atteint d’un cancer incurable, sa volonté d’en finir était patente. Dans un courrier adressé dès mai 2003 au procureur général de Reims, Me Chemla prévenait d’ailleurs que «les familles ne sauraient supporter que la justice et l’administration pénitentiaire laissent à Pierre Chanal le loisir d’organiser un nouveau report de l’audience ou d’en interdire la tenue définitive pour cause d’extinction de l’action publique !». La mise en garde n’a pas suffi et les familles ont clamé leur dépit de se voir privées de procès, tout comme le comédien Roland Giraud ce week-end.

«Le suicide avant l’audience est aussi un moyen d’éviter que soient dévoilées en pleine lumière les facettes obscures, l’enfance trouble ou les psychoses de l’accusé, estime Stéphane Bourgoin, spécialiste de la psychologie criminelle. Le plus souvent, les tueurs sont de pauvres types qui se prennent pour Dieu. Ils redoutent donc que le procès brise leur armure narcissique…» Le 28 mars 2002, Richard Durn, porteur d’un «message de haine» et auteur d’un carnage à la mairie de Nanterre (8 morts et 19 blessés), s’était défenestré des locaux de la brigade criminelle lors de sa garde à vue. L’homme n’avait montré aucun signe avant-coureur avant de sauter du 4e étage.

Dans le même esprit, Sid Ahmed Rezala, alias «le tueurs des trains» après le meurtre de trois femmes, n’a pas voulu d’un procès où les juges auraient évoqué le viol collectif qu’il avait subi à l’âge de 9 ans, en Algérie. Sous le coup d’une extradition, il a été retrouvé le 29 juin 2000 asphyxié dans sa cellule du Portugal par les fumées de son matelas auquel il avait mis le feu. Plus récemment, Yvan Keller, 46 ans, s’est pendu le 22 septembre 2006 avec ses lacets de chaussures dans les geôles du tribunal de Mulhouse, deux jours après avoir confessé les meurtres de plusieurs dizaines de personnes âgées dans l’est de la France. Ce paysagiste a priori sans histoire a joué avec la police avant de se tuer. Manipulateur, il était dépeint sous des traits bucoliques, aimant la nature et les animaux. Un peu à la manière frustre de Jean-Pierre Treiber.

LA tête entre les mains, les deux prévenus attendent d’être fixés sur leur sort. Ils ont demandé un délai pour préparer leur défense, le tribunal doit donc simplement statuer sur le placement en détention requis par le substitut du procureur. Me Focachon ne cache pas sa crainte. « Même si mon client n’a aucun antécédent judiciaire, les faits dont il est accusé sont particulièrement graves. » Tout juste majeurs, les deux Châlonnais faisaient l’objet hier d’une procédure de comparution immédiate pour des faits de vol avec violence en réunion.
Le tribunal a finalement décidé de renvoyer les deux prévenus devant un juge d’instruction. « Il s’agit de préciser les responsabilités de chacun dans ce dossier », leur a expliqué le président. Le tribunal a décidé de délivrer un mandat de dépôt à l’issue de l’audience.
Bryan, lui, vient de comprendre que deux de ses bourreaux dormiront le soir même en prison. Cet adolescent de 15 ans, qui réside dans le quartier Schmit, doit à ces deux hommes et à trois de leurs amis mineurs d’avoir vécu la pire soirée de sa vie.
Le pantalon baissé
Lundi soir, vers 22 h 30, il se rend à un rendez-vous amoureux au jard anglais. Le lieu de rencontre est fixé par une adolescente, rencontrée via internet. Sans difficulté, elle réussit à appâter sa victime. Finalement, Bryan se retrouve nez à nez avec cinq agresseurs. Quatre sont encagoulés.
Ils le rouent de coups, lui volent une partie de ses vêtements, sa chaîne en or et ses chaussures. Son pantalon est baissé. La scène est filmée par l’adolescente. La victime réussit à ôter la cagoule de l’un de ses tortionnaires. Finalement, ces derniers abandonneront Bryan, inconscient.
Lors de son audition, l’un des prévenus dira simplement : « Il a eu des spasmes et puis plus rien. On pensait qu’il était mort. » Un aveu qui fait froid dans le dos. Heureusement, le parallèle avec « L’appât », le film de Bertrand Tavernier, s’arrête là. Bryan sera secouru par Alice, une automobiliste de 23 ans qui a aperçu l’ado titubant le long de la route.
Le téléphone portable de Bryan, utilisé par l’adolescente le soir de l’agression, permet aux policiers d’identifier les cinq individus. Convoqué jeudi matin au commissariat de Châlons, Bryan reconnaît sans difficulté deux de ses agresseurs. Ces derniers ont d’ailleurs avoué les faits au cours de leur garde à vue.
Présentés au juge des enfants, les trois mineurs ont été placés dans des foyers. Hier, le juge d’instruction a mis en examen leurs deux acolytes pour vol avec violence. Ils ont été placés en détention provisoire.
Une ITT de 30 jours a été délivrée à l’encontre de Bryan. Son avocat, Me Couvreur, a réclamé une expertise médicale.
Corinne LANGE

Une nouvelle semaine commence et le Tribunal va examiner des questions techniques tout au long de cette semaine.

L’après midi du mardi 9 février 2010 est consacrée  au changement du bogie du train d’atterrissage (pièce faisant partie du train) dont le remplacement a été défectueux par l’oubli d’une pièce (entretoise) que j’ai déjà évoqué dans le précédent article.

M. BOSCH est entendu par le Tribunal en qualité d’expert sur ce problème et ses conclusions sont d’une grande clartées :

« l’absence de l’entretoise n’est pas contributif de l’accident survenu le 25 juillet 2000. Certes, une pièce a été oubliée qui a modifié le comportement des roues du train d’atterrissage mais pas suffisamment pour entrainer un ripé qui aurait été de nature à affaiblir les pneumatiques du concorde ni même à expliquer une déviation de trajectoire. »

La thèse que voulait développer Continental Airlines est mise en difficulté.

Les avocats de cette compagnie tentent, alors, de déplacer le débat, de nouveau, sur la maintenance au sein d’Air France en rappelant les difficultés de compréhension de la langue anglaise et l’absence d’outil nécessaire pour effectuer la réparation sur le train d’atterrissage.

Cependant, il apparait clairement à l’issue de cette journée que non seulement le prétendu « ripé » du pneumatique a été insuffisant pour provoquer l’éclatement de la roue n°2 mais bien au contraire l’absence de la pièce incriminée à soulager l’effort sur la roue au moment du roulage et qui s’est déchirée au moment de la rencontre avec la lamelle du DC 10.

En outre, l’expert rappelle que des essais de roulage du concorde ont eu lieu en 2003 dans la même configuration (entretoise absente) et qu’il n’a pas été constaté d’échauffement particulier des pneus ni de dégradations qui auraient pu provoquer un éclatement.

Le débat semble être clos à ce sujet.

Le Tribunal aborde alors la préparation opérationnelle de l’avion et notamment la surcharge avérée de l’appareil au moment de son décollage.

A ce sujet, il faudra attendre l’exposé des experts pour déterminer les éventuelles incidences de cette surcharge sur l’accident.

Mon expérience dans le domaine aéronautique me fait dire que cette surcharge ne peut être considérée comme importante au regard de l’accident. Je préfère, cependant, attendre la dépositions des experts pour pouvoir l’affirmer.

L’audience est supendue à 18 h

Sébastien BUSY

Mercredi 3 février 2010 à 14 h 30 s’est tenu une nouvelle réunion d’information à l’attention des victimes de l’accident de vol AF 447 assurant la liaison régulière entre Rio de Janeiro et Paris Charles de Gaulle.

Cette réunion a pour objet d’indiquer aux familles l’état d’avancement des travaux des experts et les investigations qu’ils mènent actuellement.

J’interviens aux côtés de victime ainsi que pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs.

Cette réunion nous permet d’apprendre que certaines causes possibles de l’accident sont dorénavant exclus comme l’acte de malveillance ou la maladie ou fatigue extrème de l’équipage.

Les experts indiquent l’état d’avancement de leurs travaux mais ne peuvent encore parvenir à des conclusions précises.

Cependant, une polémique se fait sur ces experts et leurs qualités professionnelles voire même leur indépendance. J’ai tendance à penser que ces débâts, pour le moment, nuisent à la découverte de la vérité mail il ne faut pas non plus occulter cette difficulté. J’estime que nous devons attendre la communication du pré-rapport d’expertise pour envisager ce problème.

Ce document devrait nous parvenir pour la fin de mois du mars, nous verrons à ce moment…. wait and see !

Il est encore indiqué aux familles qu’une nouvelle période de recherche en mer sera menée courant mars 2010 pour retrouver l’épave de l’appareil et éventuellement ces enregistreurs de vol si important pour la compréhension de l’accident.

Mon confrère Jakubowicz et moi même indiquons alors aux juges d’instructions que l’absence de ces enregistreurs ne doit pas être érigée en principe de non détermination des causes de l’accident et que jamais nous ne pourrons accepter une telle analyse qui relève davantage de la simplicité que de la volonté de savoir et connaître.

La fin de cette réunion est consacrée aux questions que souhaitent poser les familles des victimes.

La réunion s’achève à 19 h 30 et le sentiment général qui s’en dégage est que les experts travaillent pour expliquer l’accident mais nous leur avons signifié que nous serions très critique, s’il le fallait, et vigilant sur leur indépendance.

Une fois de plus, j’ai du déplorer l’attitude du Bureau Enquête Analyse qui est trop proche à mon sens tant du constructeur que du transporteur pour être parfaitement libre dans ses analyses. Nous verrons à la lecture du rapport définitif.

Il me semble que personne ne doit ignorer la panne avérée des trois sondes Pitot de l’appareil qui s’est abimé en mer et les conséquences que cela a pu avoir sur les conditions de vol et de maniabilité de l’avion.

Sébastien BUSY

Mardi 2 février 2010 à 13 h 30 s’ouvre le procès du crash du concorde.

Il aura fallu près de 10 ans pour que ce procès voit le jour.

Depuis mon arrivée au Tribunal de Grande Instance de Pontoise, les journalistes m’interrogent sur l’absence des familles Allemandes à ce procès.

Une mise au point s’impose et j’indique que la Compagnie Air France ainsi que les principaux intervenants dans cet accident ont indemnisé les familles allemande en indiquant dans le texte de l’accord que les familles renoncent à toutes actions contre toutes sociétés ou personnes pouvant être impliquées dans l’accident.

Seules quelques personnes ont refusé ces obligation, il s’agit notamment des familles des victimes au sol ainsi que la famille du Commandant de Bord.

Ces explications provoquent un malaise et le sentiment d’avoir voulu museler la parole des victimes pourtant si importante dans le traitement judiciaire des catastrophes.

Tout d’un coup, le rythme s’accelère, les magistrats composant le Tribunal entrent dans la salle d’audience et le procès débute.

Appel des témoins et experts, explications sur les dates de comparution, vérification d’état civil des prévenus et indication des faits qui leur sont reprochés.

Enfin, le Tribunal souhaite exprimé sa compassion pour les victimes et famille des victimes en énonçant le nom de chaque personne décédée ou bléssée suite à l’accident de cet avion mythique.

Mais, le processus judiciaire reprend très rapidement le dessus et les avocats de Continental ainsi que les avocats du représentant de la Direction Générale de l’Aviation Civile soutiennent que le procès ne peut avoir lieu, un des actes fondamentaux de la procédure étant, pour eux, irrégulier.

Lorsque la parole m’est donnée, je rappelle le rôle de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectif (FENVAC) et les raisons pour lesquelles j’estime que ces moyens de nullité ne peuvent être retenus par le Tribunal comme étant une interprétation très personnelle des prévenus tant des éléments du dossier que de l’ordonnance ayant saisi le Tribunal.

J’indique également que le Tribunal ne doit pas être instrumentalisé comme l’a été certaine chaine de télévision ayant diffusé quelques jours avant l’ouverture du procès une nouvelle thèse soutenue par Continental Airlines.

Le Tribunal décide que ces difficultés seront tranchées à la fin du mois de mai 2010 et  nous pouvons alors abordé les éléments du dossier.

Nous commençons par la situation administrative du concorde concerné immatriculé F-BTSC, la situation administrative du personnel navigant (équipage), la maintenance des infrastructures et organisation générale des aéroports de Paris et enfin la maintenance du concorde.

Ces premières explications révèlent que les pistes font certes l’objet de vérifications régulières mais que par une subtilité de texte une inspection peut être considérée comme deux examens distincts !!! étonnant mais manifestement habituel pour les grands aéroports.

La planimétrie de la piste est alors examinée par le Tribunal et Continental Airlines reprend sa thèse du décalage de hauteur de certaine plaque constituant la piste, décalage qu’il convient d’appeler « Marche ». Cependant, les éléments de la procédure évoquent non pas une marche mais un trou au niveau de la jonction de deux plaques de béton, ce qui va à l’encontre des explications de Continental.

Le Tribunal aborde ensuite la maintenance Air France sur sa flotte de concorde. Certaines explications surprennent notamment lorsque nous apprenons que les mécaniciens effectuent des réparations sur la base de textes rédigés en anglais alors qu’ils ne maitrisent pas totalement cette langue et qu’ils préfèrent se référer aux schémas pour réaliser la réparation.

Cet état de fait à d’ailleurs mener à une réparation au terme de laquelle les mécaniciens ont oublié d’installer une des pièces composant le train d’atterrissage.

Nouveau malaise que Continental souhaite exploité pour sa défense.

Cependant, j’indique qu’aussi surprenant que cela puisse paraitre, la réparation en question n’a eu aucun effet sur les causes de l’accident, les experts sont formels à ce sujet.

La première semaine d’audience s’achève et les débats reprendront mardi 9 février 2010 à 13 h 30.

Sébastien BUSY

France 24 – 2 février 2010 : REPORTAGE – Continental Airlines et les cinq autres prévenus sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour homicide involontaire. John Taylor, lun des employés de la compagnie, est accusé d’avoir mal fabriqué et fixé la lamelle. Selon son avocat, il ne sera pas présent au procès.

Daylymotion : Documentaire de 17 minutes consacré a l’histoire du concorde et au crash du vol 4590 à Gonesse le 25 juillet 2000.

CONCORDE: De l’épopée au crash
envoyé par cewhateva003.

LA VEUVE / Détournement de chèques
Abus de confiance : il a escroqué son beau-frère de 20 000 €

« On peut penser que c’est seulement une histoire de famille », commençait Me Focachon, avocate de la partie civile dans une affaire d’abus de confiance que traitait le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, mercredi. Mais dans cette histoire de famille, un homme de soixante ans a escroqué son beau-frère, très âgé.
Ne détournant pas moins de 56 chèques, pour un montant total avoisinant les 20.000 euros. « Je lui faisais ses courses, je rendais service », se défendait le prévenu maladroitement à la barre. « Il mangeait chez moi, je lui demandais de me rembourser les frais. » Une pension alimentaire démesurée, des chèques pour payer des courses, des factures pour des livraisons de 3.000 litres de fuel, alors même que la cuve de la victime ne pouvait contenir que 700 litres. Et un chèque de 7.000 euros pour payer une voiture à la fille du « bon samaritain ».
Ce dernier signant allègrement des chèques au nom du frère de sa femme. « Je m’occupais de ses papiers, il ne voulait plus y toucher », tente de se justifier le prévenu. Mais devant les questions de la présidente sur une éventuelle procuration, l’homme répétait seulement : « Il ne voulait pas de paperasses », en haussant les épaules.
La victime décédée depuis les faits
« C’est tellement facile d’avancer des choses quand il n’y a plus de contradiction en face », rappelait l’avocate de la partie civile. Car depuis les faits, de janvier 2002 à décembre 2006, la victime est décédée. C’est son fils – le neveu du prévenu – qui a découvert le pot aux roses en mettant son nez dans les comptes de son père après la mort de celui-ci : des dépenses importantes pour « un homme qui vivait chichement ».
Lors de ses réquisitions, le procureur de la République rappela que même s’il était « difficile de démêler sur les factures des courses pour qui était la nourriture », l’enquête avait prouvé que le prévenu « vivait en partie sur les fonds de sa victime ». Finalement, le tribunal condamna le prévenu à quatre mois avec sursis et à dédommager le fils de la victime à hauteur de 17.381 euros.

Sophie CARIVEN

ACG qui démontre une vraie tradition d’assistance des victimes de tueurs en série, intervient aujourd’hui dans de nombreuses affaires judiciaires liées aux catastrophes :

En matière aérienne d’abord :

• Crash de l’Airbus d’Air France AF 447 assurant la liaison Rio Paris le 1^er juin 2009
• Crash de l’avion de l’A 310 de la compagnie  KENYA Airways survenu à ABIDJAN le 30 Janvier 2000
• Crash de BESANCON – La Vèze survenu le 19 Octobre 2006
• Crash du Concorde survenu à Gonesse le 25 Juillet 2000

Mais aussi dans de nombreux autres domaines :

• Victimes françaises du tsunami à Khao Lak le 26 Décembre 2004
• Effondrement du terminal 2E de l’aéroport de Roissy le 23 mai 2004
• Surriradiés de Rangueuil (Toulouse) et d’Epinal.
• Accident d’autobus meurtrier sur l’autoroute A4 à proximité de Reims le 14 juin 2007
• Déraillement du Paris Munich
• …

Ces interventions résultent d’un partenariat avec la FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d’Accident Collectifs) qui cherche à faire entendre la voix des victimes et à organiser leur démarche dans le cadre institutionnel pour responsabiliser les auteurs d’imprudences fautives et faire prévaloir de façon raisonnée les impératifs de sécurité dans l’ensemble des activités dangereuses.

C’est Me Sebastien Busy qui portera cette voix pour le cabinet ACG tout au long du procès du Concorde dans une démarche de vérité et de justice.

A l’issue de chaque audience, il communiquera ses impressions, permettant à l’internaute de suivre de l’intérieur ce procès bien particulier.