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Article Publié par le journal l’Union le jeudi 06 mai 2010 à 10H47

Coup de théâtre au procès du Millesium

MARNE. Hier, après 4 heures d’audience, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a décidé de surseoir à statuer dans « l’affaire » du Millesium. Les avocats des six prévenus ont soulevé une « question prioritaire de constitutionnalité » : le droit au silence en garde à vue.

CE n’est pas sur le fond, mais sur la forme que s’est ouvert hier le procès du Millesium.
Le droit au silence. L’article 63-1 du code de procédure pénale abroge cette disposition. C’est sur ce point de droit que les avocats de trois des six prévenus ont plaidé la cause de leurs clients.
Pendant près de deux heures, textes de loi et jurisprudences à l’appui, Me Carteret pour la défense de Michel Boulonnais, et Mes Chemla et Benkoussa, les avocats de Laurent Leemans et Dominique Gauthier, ont dénoncé ce qu’ils estiment être « une atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution » : le droit au silence lors de la garde à vue.
Le droit de se taire
Une « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) qu’ils ont soulevée, dans le cadre de la loi de décembre 2009… entrée en vigueur le 1er mars dernier.
L’abrogation du « droit de se taire » ne serait pas conforme à la Constitution. Me Carteret a ainsi dénoncé « une procédure à charge » contre son client (Michel Boulonnais), « sans passage devant un juge d’instruction. Une enquête non contradictoire, sans avocat. Un traitement digne d’une comparution immédiate » et de remettre en cause « l’intégralité de l’enquête. Le travail de l’officier de police judiciaire n’est pas satisfaisant pour les droits de la défense. S’il n’y avait pas eu cette recherche de l’aveu à tout prix, on n’en serait pas là. Michel Boulonnais a été placé en garde à vue à 9 h 30. On lui a notifié sa prolongation… Il n’a rien mangé, n’a pas dormi. Le lendemain, c’était reparti pour 3 h 30 non-stop d’interrogatoire. C’est un homme cassé à qui l’officier n’a pas accordé le droit de se taire ».

Michel Boulonnais, ancien PDG de la Sem et président de la CCEPC, a fait valoir, par le biais de son avocat, le non-respect du « droit au silence » lors de la garde à vue. Hervé OUDIN

Jurisprudence
De leurs côtés, Mes Chemla et Benkoussa ont soulevé une autre QPC : le droit à un avocat tout au long de la procédure.
Des questions prioritaires de constitutionnalité que le tribunal a jugées « recevables sur la forme ». Hier, après plus de deux heures de délibéré, la présidente du tribunal, Annie Bart, a estimé que l’absence de notification du droit de se taire en garde à vue était une atteinte à un « droit fondamental corollaire de la présomption d’innocence ».
Le tribunal a ordonné la transmission de la question à la Cour de cassation afin que soient posées la conformité de l’article 63-1 et son éventuelle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Ayant déjà été soulevée, la QPC sur le droit à la présence d’un avocat ne sera pas transmise.
Le tribunal a désormais 8 jours pour transmettre la QP à la Cour de Cassation, qui a trois mois pour décider, ou non, de saisir le Conseil constitutionnel.
Ce dernier devra statuer sur la conformité de l’article en question. S’il s’avérait que le Conseil constitutionnel donne raison aux avocats, la garde à vue des prévenus serait annulée. L’action publique (et les charges retenues) également. Une telle décision ferait jurisprudence. Dans l’attente, le tribunal a décidé de surseoir à statuer. Le procès a été renvoyé au mercredi 15 décembre 2010.
Caroline GARNIER

La présidente du tribunal, Annie Bart, a estimé que l’absence de notification du droit de se taire en garde à vue était une atteinte à un « droit fondamental corollaire de la présomption d’innocence ».

Les charges retenues annulées ?

Si l’action publique devait s’éteindre, toutes les charges retenues contre les six prévenus seraient… annulées.
Rappelons que Michel Boulonnais comparaissait en tant qu’administrateur et PDG de la Sem Millesium’Evenements, mais également en tant qu’ancien président de la communauté de communes Epernay-Pays de Champagne.
Il avait été mis en examen le 2 décembre 2009 pour « détournement de fonds publics » (à hauteur de 2,4 millions d’euros), « faux et usage de faux », « recel », « abus de bien sociaux », « atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics » (voir nos précédentes éditions). Il devait notamment s’expliquer sur la façon dont la Sem Millesium’Evenements avait été attributaire de la gestion de l’équipement en 2005. Sur ce point, le tribunal lui reprochait un « délit de favoritisme ».
Laurent Leemans, actuel directeur général des services de la CCEPC, comparaissait pour « complicité de détournement de fonds ». Il devait expliquer son implication dans la Sem courant 2006, 2007 et 2008, alors qu’il n’en était pas salarié.
L’ancien vice-président de la CCEPC, Jean-Jacques Varnier, devait répondre d’un « détournement de fonds publics » à hauteur de 150 000 euros et « d’atteinte à la liberté des marchés publics ».
A Alain Belloni, comptable public, il était reproché d’avoir « permis un détournement de fonds publics ».
Patrick Zeimett, expert comptable, devait répondre de falsification de bilan financier. Bilan qu’il aurait altéré et présenté aux enquêteurs du SRPJ en mars 2009.
Enfin, Dominique Gauthier, commissaire aux comptes, comparaissait pour avoir « omis de révéler des faits délictueux au Procureur de la république » et « permis des détournements de fonds publics ».

C.G.

«J’en ai marre d’être pris pour un assassin et privé de ceux qui me manquent» : jusqu’au dernier souffle, Jean-Pierre Treiber se sera drapé dans l’innocence en griffonnant ce message posthume, ultime pied de nez à la manifestation de la vérité. Depuis 48 heures, experts et juristes s’interrogent sur le suicide, samedi matin à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, de l’unique accusé du double assassinat de Géraldine Giraud et Katia Lherbier en 2004. Certains psychiatres y décèlent, dans leur jargon, un «suicide de style gitan» : le forestier, autoproclamé «homme des bois» et claquemuré dans la plus grande prison d’Europe, n’aurait guère supporté de passer des années derrière les barreaux. D’autres évoquent l’hypothèse d’un «suicide triomphant», voire d’un «suicide d’orgueil» .

Sans présumer du verdict auquel aurait abouti la cour d’assises à propos de Jean-Pierre Treiber, Me Gérard Chemla évoque d’autres grands dossiers criminels comme l’affaire des disparus de Mourmelon – l’accusé, l’ex-adjudant Chanal, se suicida lors de son procès – ou les meurtres en série de Michel Fourniret. «Ce type de geste, commis avant le procès, est une signature criminelle haut de gamme, décrypte l’avocat qui défendait les victimes. En se supprimant, les tueurs en série ou de masse conservent jusqu’au bout une totale maîtrise sur les événements et leurs victimes, privées de tout libre arbitre et n’ayant jamais prise sur leur destin.»

Cette soif de toute-puissance se manifeste aussi tout au long du processus pénal, quand le tueur, incontournable «vedette» du dossier, parvient à dicter ses conditions lors des interrogatoires ou des expertises. Se soustraire à l’action de la justice devient l’aboutissement de la logique, une singulière manière de «mourir innocent» avant le verdict. Ainsi, le 14 mars 2003, Pierre Chanal, assassin présumé de six appelés du contingent et de deux civils, met fin à ses jours dès la première journée de son procès à Reims : il s’est tranché l’artère fémorale avec une lame de rasoir dissimulée dans la bouche. Quelques mois auparavant, l’ex-adjudant avait tenté un premier suicide. Atteint d’un cancer incurable, sa volonté d’en finir était patente. Dans un courrier adressé dès mai 2003 au procureur général de Reims, Me Chemla prévenait d’ailleurs que «les familles ne sauraient supporter que la justice et l’administration pénitentiaire laissent à Pierre Chanal le loisir d’organiser un nouveau report de l’audience ou d’en interdire la tenue définitive pour cause d’extinction de l’action publique !». La mise en garde n’a pas suffi et les familles ont clamé leur dépit de se voir privées de procès, tout comme le comédien Roland Giraud ce week-end.

«Le suicide avant l’audience est aussi un moyen d’éviter que soient dévoilées en pleine lumière les facettes obscures, l’enfance trouble ou les psychoses de l’accusé, estime Stéphane Bourgoin, spécialiste de la psychologie criminelle. Le plus souvent, les tueurs sont de pauvres types qui se prennent pour Dieu. Ils redoutent donc que le procès brise leur armure narcissique…» Le 28 mars 2002, Richard Durn, porteur d’un «message de haine» et auteur d’un carnage à la mairie de Nanterre (8 morts et 19 blessés), s’était défenestré des locaux de la brigade criminelle lors de sa garde à vue. L’homme n’avait montré aucun signe avant-coureur avant de sauter du 4e étage.

Dans le même esprit, Sid Ahmed Rezala, alias «le tueurs des trains» après le meurtre de trois femmes, n’a pas voulu d’un procès où les juges auraient évoqué le viol collectif qu’il avait subi à l’âge de 9 ans, en Algérie. Sous le coup d’une extradition, il a été retrouvé le 29 juin 2000 asphyxié dans sa cellule du Portugal par les fumées de son matelas auquel il avait mis le feu. Plus récemment, Yvan Keller, 46 ans, s’est pendu le 22 septembre 2006 avec ses lacets de chaussures dans les geôles du tribunal de Mulhouse, deux jours après avoir confessé les meurtres de plusieurs dizaines de personnes âgées dans l’est de la France. Ce paysagiste a priori sans histoire a joué avec la police avant de se tuer. Manipulateur, il était dépeint sous des traits bucoliques, aimant la nature et les animaux. Un peu à la manière frustre de Jean-Pierre Treiber.

Une nouvelle semaine commence et le Tribunal va examiner des questions techniques tout au long de cette semaine.

L’après midi du mardi 9 février 2010 est consacrée  au changement du bogie du train d’atterrissage (pièce faisant partie du train) dont le remplacement a été défectueux par l’oubli d’une pièce (entretoise) que j’ai déjà évoqué dans le précédent article.

M. BOSCH est entendu par le Tribunal en qualité d’expert sur ce problème et ses conclusions sont d’une grande clartées :

« l’absence de l’entretoise n’est pas contributif de l’accident survenu le 25 juillet 2000. Certes, une pièce a été oubliée qui a modifié le comportement des roues du train d’atterrissage mais pas suffisamment pour entrainer un ripé qui aurait été de nature à affaiblir les pneumatiques du concorde ni même à expliquer une déviation de trajectoire. »

La thèse que voulait développer Continental Airlines est mise en difficulté.

Les avocats de cette compagnie tentent, alors, de déplacer le débat, de nouveau, sur la maintenance au sein d’Air France en rappelant les difficultés de compréhension de la langue anglaise et l’absence d’outil nécessaire pour effectuer la réparation sur le train d’atterrissage.

Cependant, il apparait clairement à l’issue de cette journée que non seulement le prétendu « ripé » du pneumatique a été insuffisant pour provoquer l’éclatement de la roue n°2 mais bien au contraire l’absence de la pièce incriminée à soulager l’effort sur la roue au moment du roulage et qui s’est déchirée au moment de la rencontre avec la lamelle du DC 10.

En outre, l’expert rappelle que des essais de roulage du concorde ont eu lieu en 2003 dans la même configuration (entretoise absente) et qu’il n’a pas été constaté d’échauffement particulier des pneus ni de dégradations qui auraient pu provoquer un éclatement.

Le débat semble être clos à ce sujet.

Le Tribunal aborde alors la préparation opérationnelle de l’avion et notamment la surcharge avérée de l’appareil au moment de son décollage.

A ce sujet, il faudra attendre l’exposé des experts pour déterminer les éventuelles incidences de cette surcharge sur l’accident.

Mon expérience dans le domaine aéronautique me fait dire que cette surcharge ne peut être considérée comme importante au regard de l’accident. Je préfère, cependant, attendre la dépositions des experts pour pouvoir l’affirmer.

L’audience est supendue à 18 h

Sébastien BUSY

Mercredi 3 février 2010 à 14 h 30 s’est tenu une nouvelle réunion d’information à l’attention des victimes de l’accident de vol AF 447 assurant la liaison régulière entre Rio de Janeiro et Paris Charles de Gaulle.

Cette réunion a pour objet d’indiquer aux familles l’état d’avancement des travaux des experts et les investigations qu’ils mènent actuellement.

J’interviens aux côtés de victime ainsi que pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs.

Cette réunion nous permet d’apprendre que certaines causes possibles de l’accident sont dorénavant exclus comme l’acte de malveillance ou la maladie ou fatigue extrème de l’équipage.

Les experts indiquent l’état d’avancement de leurs travaux mais ne peuvent encore parvenir à des conclusions précises.

Cependant, une polémique se fait sur ces experts et leurs qualités professionnelles voire même leur indépendance. J’ai tendance à penser que ces débâts, pour le moment, nuisent à la découverte de la vérité mail il ne faut pas non plus occulter cette difficulté. J’estime que nous devons attendre la communication du pré-rapport d’expertise pour envisager ce problème.

Ce document devrait nous parvenir pour la fin de mois du mars, nous verrons à ce moment…. wait and see !

Il est encore indiqué aux familles qu’une nouvelle période de recherche en mer sera menée courant mars 2010 pour retrouver l’épave de l’appareil et éventuellement ces enregistreurs de vol si important pour la compréhension de l’accident.

Mon confrère Jakubowicz et moi même indiquons alors aux juges d’instructions que l’absence de ces enregistreurs ne doit pas être érigée en principe de non détermination des causes de l’accident et que jamais nous ne pourrons accepter une telle analyse qui relève davantage de la simplicité que de la volonté de savoir et connaître.

La fin de cette réunion est consacrée aux questions que souhaitent poser les familles des victimes.

La réunion s’achève à 19 h 30 et le sentiment général qui s’en dégage est que les experts travaillent pour expliquer l’accident mais nous leur avons signifié que nous serions très critique, s’il le fallait, et vigilant sur leur indépendance.

Une fois de plus, j’ai du déplorer l’attitude du Bureau Enquête Analyse qui est trop proche à mon sens tant du constructeur que du transporteur pour être parfaitement libre dans ses analyses. Nous verrons à la lecture du rapport définitif.

Il me semble que personne ne doit ignorer la panne avérée des trois sondes Pitot de l’appareil qui s’est abimé en mer et les conséquences que cela a pu avoir sur les conditions de vol et de maniabilité de l’avion.

Sébastien BUSY

France 24 – 2 février 2010 : REPORTAGE – Continental Airlines et les cinq autres prévenus sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour homicide involontaire. John Taylor, lun des employés de la compagnie, est accusé d’avoir mal fabriqué et fixé la lamelle. Selon son avocat, il ne sera pas présent au procès.

Daylymotion : Documentaire de 17 minutes consacré a l’histoire du concorde et au crash du vol 4590 à Gonesse le 25 juillet 2000.

CONCORDE: De l’épopée au crash
envoyé par cewhateva003.

ACG qui démontre une vraie tradition d’assistance des victimes de tueurs en série, intervient aujourd’hui dans de nombreuses affaires judiciaires liées aux catastrophes :

En matière aérienne d’abord :

• Crash de l’Airbus d’Air France AF 447 assurant la liaison Rio Paris le 1^er juin 2009
• Crash de l’avion de l’A 310 de la compagnie  KENYA Airways survenu à ABIDJAN le 30 Janvier 2000
• Crash de BESANCON – La Vèze survenu le 19 Octobre 2006
• Crash du Concorde survenu à Gonesse le 25 Juillet 2000

Mais aussi dans de nombreux autres domaines :

• Victimes françaises du tsunami à Khao Lak le 26 Décembre 2004
• Effondrement du terminal 2E de l’aéroport de Roissy le 23 mai 2004
• Surriradiés de Rangueuil (Toulouse) et d’Epinal.
• Accident d’autobus meurtrier sur l’autoroute A4 à proximité de Reims le 14 juin 2007
• Déraillement du Paris Munich
• …

Ces interventions résultent d’un partenariat avec la FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d’Accident Collectifs) qui cherche à faire entendre la voix des victimes et à organiser leur démarche dans le cadre institutionnel pour responsabiliser les auteurs d’imprudences fautives et faire prévaloir de façon raisonnée les impératifs de sécurité dans l’ensemble des activités dangereuses.

C’est Me Sebastien Busy qui portera cette voix pour le cabinet ACG tout au long du procès du Concorde dans une démarche de vérité et de justice.

A l’issue de chaque audience, il communiquera ses impressions, permettant à l’internaute de suivre de l’intérieur ce procès bien particulier.

Article publié le 02 février 2010

JUSTICE – Il s’est ouvert, ce mardi, à Pontoise…

«Pravda.» Drapés dans leur dignité autant que dans leurs costumes noirs, Marian et Andrzej ne sont pas très loquaces. Dans la salle des pas perdus, à peine consentent-ils à dire discrètement qu’ils attendent «la vérité» sur le crash du Concorde. C’est pour ça que les deux Polonais ont voyagé, mardi, jusqu’au palais de justice de Pontoise (Val-d’Oise). En souvenir de leurs deux filles – Paulina et Ewa – mortes dans l’Hotelissimo de Gonesse sur lequel le supersonique s’est écrasé le 25 juillet 2000.

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Vincent Vantighem