Pauline MANESSE-CHEMLA

Le texte adopté le 11 octobre 2023 par le Parlement au terme de la Commission mixte paritaire s’inscrit dans le cadre des réflexions animées par les Etats Généraux de la Justice.

Parmi les dispositions améliorant le déroulement de la procédure pénale, viennent d’être adoptées deux dispositions que j’ai personnellement soutenues devant les conseillers du Ministre le 24 mai 2023 :

Le cabinet ACG co-organise les 1ères rencontres du droit de la victime le 23 mai à Sciences Po en partenariat avec le ministère de la Justice, l'association d'aide aux victimes Le Mars - France victimes 51 et l'ERAGE. 

Le thème de cette journée d'échanges entre acteurs de terrain est "violences conjugales : quelle place pour quelle victime".

Cette journée est gratuite et ouverte à toutes et tous.

Le principe est que l’expertise pénale n’est pas contradictoire contrairement à l’expertise civile qui permet à la personne « mise en cause » de participer aux réunions d’expertise assistée de ses conseils.

Ce défaut de contradictoire dans l’expertise pénale est particulièrement attentatoire aux droits de la défense, surtout quand la mission donnée par le juge d’instruction à l’expert consiste à « évaluer la faute médicale » responsable de l’homicide involontaire.

Ils s‘appelaient Evalnide, Thybault …. des prénoms à jamais gravés dans le marbre des victimes silencieuses du harcèlement.
Si jeunes et si fragiles.

Proies faciles de la cruauté de leurs semblables, et parfois même des adultes.

Il ne faut pas attendre un drame pour réagir quand on constate que son enfant ne parle plus, ne veut plus aller à l’école et que ses résultats baissent.

Le harcèlement, c’est de la violence, de la violence sournoise, répétée, qui entraîne une dégradation des conditions de vie de l’enfant.

Mon fils a été victime d’un très grave accident de la circulation. L’assureur me dit de ne rien faire, de ne pas déposer plainte. J’ai quand même voulu le faire mais la police refuse.

Prendre pour la première fois rendez-vous chez un avocat lorsqu’on est victime est une étape redoutée. Nous le savons.

Répéter ce qui a déjà été dit à la police, à la gendarmerie, à son médecin, à son psy est très douloureux.

Les honoraires de l’avocat effraient.

On se dit qu’on est victime et qu’on n’a pas besoin d’un avocat, que la justice va faire son travail et que s’il faut vraiment un avocat, on prendra celui qui est recommandé par l’assureur.

Que mettre sous le terme de victime ?

Est victime d’un attentat toute personne qui, présente ou non sur les lieux de l’attentat, subit à titre personnel un préjudice du fait de l’acte de terrorisme.

Cela signifie que sont non seulement considérées comme victimes :
• les personnes décédées ou blessées, physiquement et/ou psychiquement,
• les proches de ces personnes, même non présents sur les lieux de l’attentat.

J’ai peur de me constituer partie civile par crainte de représailles ?

Par Monique Derrien, le mercredi 25 novembre 2015.

Tunis, le 18 mars 2015. Deux terroristes avaient semé la terreur dans le musée du Bardo et tué 22 personnes dont 4 Français.