Ca y est c’est reparti ! De nombreux délais administratifs en droit du travail, et notamment ceux des ruptures conventionnelles ou des PSE « reprennent » leur cours.
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Tel un long fleuve tranquille ? Pas encore sûre : le décret n°2020-471 du 24 avril 2020, publié le 25 avril au JO … et entrant en vigueur le lendemain de cette publication … donc un dimanche (un jour … non ouvrable sinon ce ne serait pas drôle pour computer 😉) prévoit la reprise de ces délais suspendus par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars dernier à compter d'hier.
Reste à savoir si les DIRECCTE accepteront d’homologuer les CERFA reçus indiquant une date de rupture antérieure (mais respectant tout de même les délais légaux tels qu’ils étaient avant l’ordonnance du 25 mars, puis celle qui du 15 avril qui avait validé ensuite les délais de rétractation …?).
Bonne semaine !
