Société ou particulier, vous êtes victime d’une atteinte à votre honneur ou à votre considération sur internet et sur les réseaux sociaux. Vous pouvez agir et les sanctions financières peuvent être lourdes pour ceux qui se pensent protégés par l’anonymat.
Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. ».
Article 32 alinéa 1 : « La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros».
A cette amende s’ajoute les condamnations aux dommages et intérêts qui viennent réparer l’atteinte à l’image.
En revanche, les actions judiciaires sont enfermées dans un formalisme compliqué et des règles de droit très spécifiques.
• Il faut agir dans les 3 mois de la première publication du message litigieux.
Nous constatons trop souvent que les victimes prennent conseil auprès d’un avocat bien au-delà de ce délai ce qui rend IMPOSSIBLE tout procès.
• Il est nécessaire de prouver les faits devant le juge.
Le recours en urgence à un huissier de justice pour faire constater la diffusion des propos est indispensable.
Les simples copies d’écran sont régulièrement contestées devant les juges.
Par expérience, seule l’efficacité prime , c’est pourquoi nous commençons le plus souvent par mettre en demeure l’auteur des propos de supprimer son post en lui rappelant les peines encourues.
Ces mises en demeure règlent souvent le litige sans avoir à saisir un juge.
Si le recours au juge s’avère indispensable, nous saisissons en urgence le juge des référés pour faire condamner l’auteur à supprimer les propos diffamatoires ou injurieux sous astreinte.
Si l’identification de l’auteur est impossible pour la victime, nous devons déposer plainte avec constitution de partie civile au pénal afin que les enquêteurs obtiennent l’identification exacte du propriétaire de l’adresse IP qui a permis la diffusion des propos sur internet.
Si vous communiquez régulièrement sur les réseaux sociaux, n’oubliez pas que vous engagez votre responsabilité pénale et civile en cas d’abus.
Si vous êtes victime de tels propos, vous avez des droits et défendez-les.