À LA UNE
19 avril 2024
PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience
Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés.
Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.
Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles
AUDIENCE DU VENDREDI 5 AVRIL 2024
Succès du 1er atelier juridique ACG !
Publié le 05 décembre 2023
- Thème(s) : Collectivité territoriale, autorité administrative
Le 1er décembre, l’équipe Droit public du cabinet ACG a organisé avec succès son premier atelier juridique à destination des élus et agents des collectivités territoriales.
ABC des régimes matrimoniaux
Publié le 30 novembre 2023
- Thème(s) : Droit de la famille, Liquidation et partage de régime matrimonial, communauté, indivision
Un panorama synthétique des contrats matrimoniaux existants pour comprendre simplement la portée et le cadre de chaque type de contrat.
Quelles réponses face au harcèlement scolaire ?
Publié le 28 novembre 2023
- Thème(s) : Droit des victimes, Droit pénal
Le harcèlement scolaire est aujourd’hui devenu un problème sociétal profondément enraciné dans la société.
Focus sur les solutions politiques, pénales et disciplinaires à disposition des victimes et de leurs parents.
Preuve de la faute du salarié : le retour du "client mystère" (Cass.soc. 6 septembre 2023)
Publié le 22 novembre 2023
- Thème(s) : Droit du salarié, Droit social des employeurs
Dans un arrêt du 6 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que la pratique du "client mystère" pour établir d'éventuelles fautes du salarié est licite mais sous certaines conditions.
Condamnation d’un centre hospitalier en référé liberté pour atteinte à la dignité d’un praticien.
Publié le 17 novembre 2023
- Thème(s) : Droit des professionnels de la santé
Un médecin (praticien attaché associé) reprochait au centre hospitalier qui n’a pas reconduit son contrat de ne pas lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui lui est due.
Fiscalité et pension alimentaire
Publié le 13 novembre 2023
- Thème(s) : Divorce, séparation, Résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire
Si une séparation peut être couteuse sur tous les plans autant en tirer quelques avantages notamment fiscaux.
La pension alimentaire due au titre de l’entretien et l’éducation des enfants est déductible des ressources imposables. Ainsi celui qui la reçoit la déclare et celui qui la verse la déduit.
[Webinaire] Pharmaciens, attention à l'effet boomerang de l'affaire URGO
Publié le 09 novembre 2023
Pierre KREIT, président du Syndicat des pharmaciens de la Marne (FSPF 51), et Gerard CHEMLA, avocat au barreau de Reims, vous invitent le 15 novembre à 11h00 à un webinaire consacré aux conséquences pour les pharmaciens de "l'affaire URGO".
Congés payés : à vos compteurs ! Le salarié malade continue d'acquérir des congés payés
Publié le 08 novembre 2023
- Thème(s) : Droit du salarié
Ce n’est pas un revirement, c’est une révolution !
Par une série de 7 arrêts (Cass.soc. 13 septembre 2023 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106 et n°22-10.529), la Cour de cassation vient d’apporter un changement drastique dans l’état de notre droit national en matière de congés payés du salarié.
Atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs
Publié le 03 novembre 2023
- Thème(s) : Collectivité territoriale, autorité administrative
Le 1er décembre, le pôle Droit public organise un atelier juridique sur la rédaction des actes
Antidater la rupture conventionnelle, une fausse bonne idée
Publié le 02 novembre 2023
- Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction
Pour accélérer la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent parfois s’entendre pour antidater la signature de la convention. Cette pratique s’avère cependant risquée.
Un salarié déclaré inapte en cours de procédure ne peut être licencié pour un autre motif
Publié le 19 octobre 2023
- Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Incapacités, invalidités, inaptitudes au travail
Dans un arrêt rendu le 8 février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à statuer sur la possibilité de prononcer un licenciement pour faute, ici lourde, à l’encontre d’un salarié déclaré inapte avant son licenciement.
Un pas de géant pour les victimes !
Publié le 17 octobre 2023
Le texte adopté le 11 octobre 2023 par le Parlement au terme de la Commission mixte paritaire s’inscrit dans le cadre des réflexions animées par les Etats Généraux de la Justice.
Pharmaciens, des cadeaux hors de prix : quand le système URGO revient en boomerang
Publié le 12 octobre 2023
Des milliers de pharmaciens risquent des sanctions pénales et fiscales du fait d'une pratique commerciale de la société URGO.
Je souhaite céder mon bail rural à un proche, comment dois-je procéder ?
Publié le 05 octobre 2023
- Thème(s) : Exploitants Agricoles et Viticoles, Bail rural
Comment procéder pour céder un bail rural à un proche ?
Me Perrine Fourtines Rochet détaille les conditions et la procédure à suivre.
ACG présent au salon "Destination CREA"
Publié le 28 septembre 2023
Me Fanny Louvet, avocat associé chez ACG Avocats + Associés, sera présente vendredi 29 septembre à 15h à la journée organisée par la Chambre des métiers et de l'artisanat à destination des créateurs et repreneurs d'entreprises.
Elle participera à une permanence juridique pour répondre à toutes les questions des futurs entrepreneurs.