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Droit des marques

Le Cabinet ACG vous conseille et vous accompagne pour :

  • le dépôt de vos marques française, européenne ou internationale,
  • la sécurisation du choix d’un nom de marque (étude de la validité de la marque, recherches d’antériorités),
  • la défense de votre marque (dans le cadre de procédure d’oppositions, nullité devant l’INPI et l’EUIPO ou dans le cadre d’action judiciaire en contrefaçon ou nullité devant les Tribunaux),
  • la mise en place d’une surveillance de votre marque,
  • la rédaction de contrats de cession ou licence de marques, la négociation d’accords de coexistence de marques…

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
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    Vous souhaitez déposer votre marque, la sécuriser, la défendre ? Contactez-nous :

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    • Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle
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