Droit pénal

Pour les particuliers

Le pôle pénal du cabinet ACG est composé d’avocats pénalistes spécialisés ayant plusieurs années d’expérience et d’avocats collaborateurs dynamiques et déterminés. Implantés dans plusieurs villes (Reims, Châlons-en-Champagne et Troyes), les avocats du pôle pourront vous accompagner tout au long de cette démarche judiciaire à la fois rude, longue et compliquée. Nous vous accompagnons et vous défendons dans les aspects indemnitaires qui souvent sont liés au contentieux pénal.

Laissez-vous guider :

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
    ACG Evry
    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    176 rue de Rivoli, 75001 Paris

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    Quels documents nous fournir ?
    Le cabinet ACG met à votre disposition un ensemble de documents utiles en téléchargement libre et gratuit.
    Attestation de témoin

    Vous avez été témoin de faits qui peuvent influencer un procès ouvert devant une juridiction civile.

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    Me Busy interviewé dans l’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit pénal

    Retrouvez Me Busy dans l’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini concernant l’affaire « La vengeance d'un frère » : voir l’émission

    Diffusion sur NRJ12 le 21 octobre 2013

    Le procès de l'étrange disparition de Karima au Maroc s'ouvre aux assises

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Droit pénal

    par Alexandra Guillet avec AFP
    le 09 décembre 2013 à 07h18 , mis à jour le 09 décembre 2013 à 07h36.

    Lire l'article en ligne sur My tf1 News

     

    JUSTICE

    Karima Benhellah a disparu en juillet 2005, au Maroc, après 7 ans de mariage marqué par la violence. Son mari, que tout accuse bien que le corps n'ait pas été retrouvé, va devoir s'expliquer à partir de ce lundi devant les assises de la Charente.

    L’inspecteur des impôts et le restaurateur relaxés

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit pénal

    Article publié dans l'Union, le 8 décembre 2013
    par E.L.

    Lire l'article en ligne sur l'union.presse.fr

     
    REIMS (51).

    Vendredi, le tribunal correctionnel de Reims a finalement relaxé l’agent du fisc de Reims poursuivi pour « violation du secret professionnel et accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ».

    Etudiants et fraude à l’examen : vos droits

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit pénal

     

    • Ce que dit la loi   :

    Le texte de référence est le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.