Permis de construire, déclaration de travaux
Dans la plupart des cas, il est nécessaire avant tous travaux de construction, démolition, aménagement sur son terrain d’obtenir une autorisation administrative préalable (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) que le Maire ou Préfet délivre si votre projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables sur votre parcelle (PLU, carte communale, règlement national d’urbanisme).
Ces règles d'urbanisme doivent elles-mêmes prendre en compte d’autres règles comme notamment le code du patrimoine, le code de l’environnement ou le règlement sanitaire départemental.
La multiplicité et l’imbrication de ces règles peuvent rendre sa compréhension délicate pour les intervenants à l’opération (pétitionnaire, autorité administrative, voisin).
N’hésitez pas à nous consulter pour apprécier la faisabilité de votre projet ou l’irrégularité de celui de votre voisin par exemple.