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Vous faites l’objet d’une poursuite pénale devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, le pôle pénal du cabinet ACG peut vous assister tout au long de la procédure : que ce soit dans le cadre d’une audition libre ou d’une garde à vue ou encore lors de la procédure d’instruction judiciaire et bien évidemment lors de la phase de jugement devant la juridiction pénale.

Notre équipe d’avocats pénalistes disposent de compétences complémentaires couvrant l’ensemble des besoins en matière de défense pénale ainsi que dans l’accompagnement indemnitaire, ou encore pour faire valoir vos droits pour limiter l’importance de l’indemnisation de la personne victime des faits poursuivis.

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    Garde à vue

    Publié le 01 novembre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

    Archive 2009

    Le droit français semble en matière de garde à vue être en opposition avec les principes posés par le cour européenne des droits de l'homme.

    L'hôpital psychiatrique reconnu responsable

    Publié le 14 octobre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

    Archive 2009
    Article paru dans Sud Ouest.com, le 13 octobre 2009

    «Dans un premier temps, le 19 juin 2007, le tribunal administratif de Marseille n'avait reconnu que la responsabilité de l'État. Il y a quelques jours, la cour administrative d'appel de la même ville a annulé ce jugement, « inversant la solution », selon Me Gérard Chemla. C'est-à-dire reportant la responsabilité sur l'hôpital psychiatrique Édouard-Toulouse de Marseille.

    Affaire Trabuc / Gaillard : l' hôpital psychiatrique de Marseille condamné

    Publié le 13 octobre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

    Archive 2009
    Article paru dans Info Alpes 1, le 12 octobre 2009

    Mort de Maxym : quinze ans pour Busi, cinq pour la mère

    Publié le 11 octobre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

    Archive 2009
    Article paru dans l’Est-éclair, le 10 octobre 2009