Procédures disciplinaires et gestion de l’insuffisance professionnelle
La gestion d’une procédure disciplinaire requiert à la fois une grande réactivité et une anticipation stratégique.
Affranchis de l’émotion de la situation, nos avocats vous conseillent dans l’urgence que présentent généralement ces situations :
- conseils sur la collecte des preuves, sur leur recevabilité, sur la conduite de l’enquête interne et auprès des tiers, sur les questions de prescriptions,
- assistance dans la rédaction des courriers et dans le suivi des délais.
De même, une insuffisance professionnelle se gère dans le temps et l’anticipation :
- accompagnement du salarié,
- plans d’amélioration des performances,
- rappels des objectifs et de la méthodologie,
- traçabilité des moyens déployés par l’entreprise et mis en œuvre par le salarié,
- fixation des échéances,
- transparence du rythme et des méthodes d’évaluation.
C’est au stade de la rédaction des courriers que se bâtit la stratégie d’un dossier et, à terme éventuellement, la future plaidoirie. La fréquentation quotidienne des prétoires rend plus pertinents nos conseils en amont.
De plus, la présence d’un pôle pénal étoffé permet une grande réactivité et un regard affuté sur les situations troubles :
- malversations,
- escroqueries,
- corruptions,
- abus de confiance,
- détournements de fonds,
- rixes,
- harcèlements,
- diffamations,
- atteintes à la protection des données personnelles,
- intrusions informatiques,
- etc.
Celle du pôle commercial nous permet de faire face plus efficacement aux situations de concurrence déloyale.
Nos bureaux
Vous pouvez contacter le pôle social employeur via ce formulaire
Dispense de préavis et levée de clause de non concurrence
Quelles que soient les stipulations contractuelles ou conventionnelles qui peuvent exister, en cas de licenciement avec dispense de préavis, il est impératif pour l’employeur de prendre immédiatement position sur le point de savoir s’il lève ou non la clause de non concurrence lorsqu’elle existe dans le contrat de travail du salarié concerné.