Pour la première fois en France, un tribunal celui de Reims, a annulé une saisie des douanes de 2,8 kg de cocaïne

Publié le 10 décembre 2022
L'union

 

Le tribunal annule un contrôle des douanes anticonstitutionnel, deux hommes pris avec 2,3 kilos de cocaïne libérés Pour la première fois en France, un tribunal, celui de Reims, a annulé une saisie des douanes, conformément à une récente décision du Conseil constitutionnel et ordonné la remise en liberté de deux hommes interpellés avec 2,3 kilos de cocaïne. Explications 

 

Mourad BENKOUSSA, avocat spécialiste en droit pénal à Reims
Mourad BENKOUSSA
Avocat associé