Droit pénal

Pour les particuliers

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    Le procès de l'étrange disparition de Karima au Maroc s'ouvre aux assises

    Publié le 10 décembre 2013 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Droit pénal

    par Alexandra Guillet avec AFP
    le 09 décembre 2013 à 07h18 , mis à jour le 09 décembre 2013 à 07h36.

    Lire l'article en ligne sur My tf1 News

     

    JUSTICE

    Karima Benhellah a disparu en juillet 2005, au Maroc, après 7 ans de mariage marqué par la violence. Son mari, que tout accuse bien que le corps n'ait pas été retrouvé, va devoir s'expliquer à partir de ce lundi devant les assises de la Charente.

    L’inspecteur des impôts et le restaurateur relaxés

    Publié le 09 décembre 2013 - Thème(s) : Thème : Droit pénal

    Article publié dans l'Union, le 8 décembre 2013
    par E.L.

    Lire l'article en ligne sur l'union.presse.fr

     
    REIMS (51).

    Vendredi, le tribunal correctionnel de Reims a finalement relaxé l’agent du fisc de Reims poursuivi pour « violation du secret professionnel et accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ».

    Etudiants et fraude à l’examen : vos droits

    Publié le 05 décembre 2013 - Thème(s) : Thème : Droit pénal

     

    • Ce que dit la loi   :

    Le texte de référence est le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

    Dans l'enfer d'un huis clos familial

    Publié le 23 septembre 2013 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

    Article paru dans l'Union le 20 septembre 2013