Vous-même ou l’un de vos proches avez été victime d’un attentat terroriste.
Nous pouvons vous accompagner que vous ayez été victime de cet attentat en France (quelque soit votre nationalité) ou à l’étranger (si vous êtes de nationalité française).
Au fil des années, notre cabinet a développé une compétence particulière dans l’accompagnement des victimes de terrorisme. Nous intervenons aux côtés de la FENVAC notamment pour accompagner les victimes et leurs proches.
Le cabinet ACG est fortement engagé dans la défense des victimes que ce soit dans la recherche des responsables et leur présentation devant une Cour d’assises que pour leur obtenir une juste réparation de leurs préjudices. La loi française a instauré depuis 1986 une procédure d’indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme. Il s’agit d’une procédure amiable dont le but est de permettre une reconnaissance de l’intégralité de vos préjudices. En effet, le bouleversement provoqué par ces attentats dans la vie des victimes et de leurs proches nécessite une prise en charge spécifique.
Nous nous entourons donc de professionnels rompus à l’accompagnement des victimes. Une expertise sera organisée pour évaluer vos séquelles, notre rôle est bien entendu de nous assurer que tous les aspects de votre dommage soient pris en compte et qu’il ne faut jamais perdre de vue la violence dans laquelle ils sont survenus. La reconstruction sera longue mais nous serons à vos côtés tout au long.
Si jamais la procédure ne peut être maintenue à l’amiable, une juridiction unique est désormais compétente : la Juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT), et se trouve à PARIS. Notre cabinet a été parmi les premiers à déposer des dossiers devant cette juridiction et maintient sa volonté de toujours améliorer la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Nos bureaux
Les commanditaires de Sid-Ahmed Ghlam : des vétérans du jihad
Le projet d’attentat de Sid-Ahmed Ghlam s’inscrit dans le contexte très global du terrorisme. Il a été fomenté par l’Etat Islamique, mais fait intervenir des vétérans du jihad armé algérien, tchétchène et afghan des années 90 et 2000.
La déchéance progressive de l’Etat Islamique
La presse fait état ce jour de l’élimination des frères CLAIN, principales figures francophones de l’Etat Islamique.
Les informations qui nous parviennent sont encore très parcellaires, mais une frappe ciblée de la coalition internationale serait à l’origine de la mort du frère ainé, Fabien CLAIN.
Jean-Michel CLAIN serait quant à lui gravement blessé.
Attentats du 13 novembre : la Belgique garde ses secrets
A la suite des attentats de Paris et à la demande explicite de la commission d’accompagnement parlementaire belge, le Comité permanent P., qui correspond à la police des polices belge, l’équivalent de l’IGPN français (Inspection Générale de la Police Nationale), a décidé, le 26 novembre 2015, de mener une enquête de contrôle relative à « la position d’information des services de police belges concernant les attentats terroristes survenus à Paris, le 13 novembre 2015 ».
Le rejet de la responsabilité de l’État français dans la survenance des attentats du 13 novembre
Un an après les attentats du 13 novembre 2015, des victimes avaient introduit une requête aux fins de reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la perpétration des attentats de Paris et Seine-Saint-Denis devant le Tribunal administratif de Paris. Une défaillance de l’État français et de ses services de renseignement était invoquée. A l’appui de leur recours, les requérants faisaient valoir l’existence de plusieurs fautes :