Départs négociés : ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, transactions
Depuis 2008 et le succès des ruptures conventionnelles, il est devenu rare qu’un départ ne soit pas envisagé d’abord sous un angle négocié.
Sous des abords simplistes, on oublie trop souvent que « pour danser la valse, il faut être deux ». Par une approche trop naïve ou impréparée, on oublie aussi que la négociation est un art subtil, alliant la stratégie du joueur d’échecs, le charme, l’humour et le tact du diplomate et le talent de l’orateur qui, toujours, prépare la guerre pour préserver la paix. Une bonne dose de psychologie et un flair expérimenté !
En réalité, derrière chaque négociation se cachent par hypothèse des intérêts divergents et donc des risques de contentieux. De plus, la partie se corse lorsque les outils juridiques sont complexes : articulation entre négociations collectives et individuelles, articulations entre ruptures conventionnelles et transactions, pratiques des URSSAF et du Fisc selon les actes et leur rédaction.
Notre savoir-faire vous aidera à apaiser les situations, à trouver les bons mots, les bons arguments et surtout les bons moment pour négocier et à adopter un regard synoptique, froid et distancé sur les enjeux d’un conflit larvé. Bref, tout ce que vous ne trouverez pas dans le CERFA en accès libre sur internet.
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L’employeur peut-il demander l’annulation de la rupture conventionnelle si son salarié lui a menti sur ses motivations ?
De façon traditionnelle, lorsque l’on envisage la rupture du contrat de travail, il est invoqué la démission, à l’initiative du salarié, et le licenciement, à l’initiative de l’employeur. Toutefois, depuis la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le législateur a instauré un mode de rupture amiable reposant sur l’accord du salarié et de l’employeur : la rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle : Employeurs, soyez vigilants !
Bien que la rupture conventionnelle homologuée soit une rupture d’un commun accord, il y a lieu de veiller au respect des règles procédurales.
C’est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2020 (n° 18-25770) en jugeant que le défaut de remise de la convention de rupture conventionnelle entraine la nullité de celle-ci et qu’il appartient à celui qui invoque cette remise d’en apporter la preuve.
Un restant de formalisme dans la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle homologuée est un mode de rupture du contrat de travail qui a été introduit dans le dispositif légal par une loi du 25 juin 2008.
C’est un mode de rupture très usité, plus de 3 millions depuis la création et sensiblement en hausse, 420 900 en 2017.