Dispositif exceptionnel d’activité partielle
Mis à jour le 25 mars 2020 par le Ministère du Travail.
À télécharger ici : https://bit.ly/2vUXLbq
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.