Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut s’avérer dangereux
Réunion - "L'influence du régime matrimonial sur son entreprise et son patrimoine".
Maître Aude GALLAND vous invite à une réunion d’information qu’elle va coanimer avec Marie-Laure AUCOURT, membre du CDER (Centre d’expertise comptable) :
🗒️ "L'influence du choix du régime matrimonial sur son entreprise et son patrimoine"
🗓️ jeudi 14 novembre de 17h00 à 18h30
📍CDER Le Mont Bernard à Châlons-en-Champagne
Programme :
Une évolution malencontreuse s’agissant du préjudice d’angoisse de mort imminente
3ème Atelier juridique : initiation au contentieux des collectivités territoriales
[ 📣 3ème Atelier juridique 👨🎓 ]
🗓 6 décembre 2024 matin
📂 Initiation au contentieux des collectivités territoriales
📍 Châlons-en-Champagne
✅ Avec les avocats du pole Droit public du cabinet, Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer
📎 Renseignements et inscription :
Réforme de la procédure pénale : quels sont les apports de la loi du 20 novembre 2023 entrée en vigueur le 30 septembre 2024 ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 est entrée en vigueur le 30 septembre 2024.
Plusieurs articles étant consacrés à la matière pénale, retour sur les modifications apportées par cette loi et leur incidence procédurale.
Au niveau de l’enquête :
Procès du TGV EST – Une audience technique laissant les parties civiles sans réponse
AOP, AOC, IGP, INDICATION DE PROVENANCE, LABEL BIO, MARQUE VITICOLE : comment s’y retrouver et quelles indications porter à la connaissance du consommateur sur vos bouteilles de vin ?
Vous souhaitez orienter votre activité vers une production et commercialisation directe de vos cuvées, mais vous vous interrogez sur les informations à afficher sur vos bouteilles.
L’étiquetage des bouteilles est essentiel et a une double nature : informative et publicitaire.
Les mentions obligatoires à apposer sur les bouteilles sont listées ainsi :
Numéro d’identification du lot
Prime et absence au travail : quelles articulations ?
Parasitisme économique : la nécessaire preuve d’une valeur économique identifiée et individualisée.
Une rupture conventionnelle peut-elle être valablement conclue en alternative à un licenciement pour motif disciplinaire ?
Quels sont les droits des grands parents en matière de garde ou de visite des petits-enfants ?
Secret professionnel de l’avocat : enjeux et restrictions
PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience
Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés.
Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.
Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles
Police de l’urbanisme vs police des ICPE : à chacune ses prescriptions !
JURISSIMO - Podcast de Me Aurore VAN HOVE sur le droit bancaire
Radio MAUNAU RMN a lancé une nouvelle émission en partenariat avec le cabinet ACG.
JURISSIMO permet aux auditeurs de la radio de poser leurs questions aux avocats d'ACG, avec un grand thème par émission.
Me Aurore VAN HOVE a ainsi pu répondre à des questions sur deux thématiques : le droit immobilier et les relations des clients avec leur banque.
Retrouvez ces deux émissions sur le site de RMN.