Actualité juridique
31 mai 2023

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle à propos des conditions d’admissibilité dans un contentieux prud’homal de moyens de preuve portant atteinte à la vie personnelle de salariés, notamment lorsqu’ils sont issus d’un dispositif de surveillance qui ne remplit pas toutes les conditions de licéité.


Comme toujours, la Justice doit rechercher ici le délicat équilibre entre :

Actualité juridique
25 mai 2023

Le décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports a été modifié par décret du 28 octobre 2016. Depuis son article 8 est rédigé comme suit :

Actualité juridique
15 mai 2023

Le référent déontologue des élus locaux Me Steven Calot et Me Anne-Laure Lutringer du cabinet ACG Avocats + Associés vous explique tout sur cette nouvelle obligation légale à mettre en oeuvre par les collectivités locales, EPCI et syndicats mixtes le 1er juin 2023

Actualité juridique
03 mai 2023

Dans moins d’un mois, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes devront avoir désigné, par délibération, un référent déontologue des élus locaux.

Ce référent a vocation à répondre aux interrogations des élus quant à l’application des principes déontologiques auxquels ils sont tenus en vertu de l’article L. 1111-1-1 du CGCT.

Actualité juridique
18 avril 2023

Le cabinet ACG co-organise les 1ères rencontres du droit de la victime le 23 mai à Sciences Po en partenariat avec le ministère de la Justice, l'association d'aide aux victimes Le Mars - France victimes 51 et l'ERAGE. 

Le thème de cette journée d'échanges entre acteurs de terrain est "violences conjugales : quelle place pour quelle victime".

Cette journée est gratuite et ouverte à toutes et tous.

Pour vous inscrire cliquez ici 

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Cabinet d'avocat ACG à reims chalons et troyes

À vos côtés depuis 1985

Cabinet d'avocats généraliste lors de sa création en 1985, le Cabinet ACG a su se spécialiser au fil des années pour devenir ACG Groupe.

ACG Groupe regroupe à la fois ACG Associés et ACG Affaires, entité distincte spécialisée dans le droit des sociétés et la fiscalité. ACG Associés est organisé en pôles (pénal, victimes, famille, social, entreprise, rural, droit public, droit des étrangers, santé, construction, droit civil) pour mieux répondre aux attentes des clients mais aussi à la spécificité du dossier.

Aujourd’hui, fort d’une équipe d’avocats associés, d'avocats collaborateurs et de juristes, ACG Associés et ACG Affaires interviennent en conseil et en contentieux, avec une approche personnalisée, dans tous les domaines du droit et dans la France entière. Nos bureaux sont situés en Champagne-Ardenne et à Paris.

 

43 avocats et juristes experts dans leur domaine
6 bureaux en Champagne Ardenne, Paris et IDF
4 distinctions
49.255467918434, 4.0301663
49.255467918434, 4.0301663
48.296994867822, 4.0661242
48.959339668242, 4.36617515
48.629228668031, 2.432522
48.86293936818, 2.3347741

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