Le détracteur de Charles de Courson de nouveau jugé

28 mars 2024 - L'Union
Maître Sébastien Busy, avocat pénaliste, est intervenu en défense d'un homme poursuivi pour des faits de diffamation envers le député Charles de Courson. Me Busy a estimé pour sa part ne pas déceler dans les tracts en question "toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération" de l'élu.   

Série de cambriolages dans l'Aube : 5 ans de prison requis contre des frères jumeaux

19 mars 2024 - L'Est Eclair
Deux hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Troyes, soupçonnés d'avoir commis une vingtaine de cambriolages avec effraction. Le parquet a requis une peine de 5 années de prison.  Me Sébastien Busy, avocat de l'un des prévenus, a plaidé la relaxe en s'appuyant sur les incohérences de l'enquête, notamment les contradictions dans les PV et les données de géolocalisation.  

Un procès fictif pour découvrir le droit administratif

17 mars 2024 - L'Union
Le cabinet ACG est heureux d'être associé au projet du Professeur Armand Desprairies d'organiser un procès fictif en droit administratif dans le cadre de son enseignement à la faculté de droit de l'université Champagne Ardenne (URCA).  Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer du pôle droit public du cabinet seront présentes pour soutenir les étudiants et partager avec eux leur expérience professionnelle. Ce procès fictif se tiendra le 4 avril à Reims et le 5 avril à Troyes, et c'est ouvert à tous !     
L'Union

Cinq ans après, la famille de Bastien Payet attend toujours un procès

09 mars 2024 - L'Union
Samedi 9 mars 2019, Bastien Payet est victime d'un lynchage dans le centre de Reims. Il décède le lendemain des suites de ses blessures.  Cinq années après, sa famille attend toujours un procès alors que l'instruction judiciaire est finie depuis un an et demi. 

Une nourrice coupable de violences sur des enfants

07 mars 2024 - L'Union
Le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne a condamné à une peine de 8 mois de sursis probatoire pour une durée de 3 années une nourrice pour des faits de violences sur des enfants qu'elle gardait en tant que nourrice.  Mme Pauline MANESSE CHEMLA défendait une de ces enfants, de surcroit petite fille de la prévenue. Elle a souligné durant l'audience le très fort retentissement psychologique qu'ont eu ces faits de violences puisque l'enfant souffre de retards psychomoteurs.   
Europe 1

Déraillement mortel d'un TGV en Alsace : le procès s'ouvre ce lundi

04 mars 2024 - Europe 1
Ce lundi s'ouvre le procès de l'accident de train d’Eckwersheim, en Alsace. Le 14 novembre 2015, une rame TGV déraille, causant la mort de 11 personnes. La SNCF, ses filiales Systra et SNCF Réseau ainsi qu’un conducteur principal, un cadre et un pilote sont sur le banc des accusés.

Le procès d'un drame oublié

04 mars 2024 - Le Parisien
Le lendemain des attentats du 13 novembre 2015, un TGV d'essai a déraillé en Alsace faisant 11 morts.  Cette catastrophe a été causée par une accumulation de dysfonctionnements.  Me Gérard Chemla, avocat d'une cinquantaine de parties civiles, souligne que le risque de déraillement n'a jamais été abordé durant la carrière des conducteurs d'essai. Ce qui lui fait dire que "tout comme le Titanic, qui ne pouvait pas couler, un TGV ne pouvait dérailler". 

Accident du TGV Est en 2015 : « Insubmersible comme le Titanic, le TGV ne pouvait dérailler… »

04 mars 2024 - L'Union
Aujourd’hui, qu’attendent les victimes et les familles dont vous êtes l’avocat ?

Accident de TGV d'Eckwersheim : pour Me Chemla, les conditions de sécurité des essais n'étaient pas suffisantes

04 mars 2024 - France Bleu
Trois jours avant l'accident d'un TGV, le 14 novembre 2015, à Eckwersheim, sur la nouvelle LGV Est, les conducteurs de la rame d'essai avaient déjà eu du mal à réduire leur vitesse pour atteindre les limites préconisées, et le freinage a été trop tardif. C'est ce qu'affirme le quotidien Aujourd'hui en France. Quand l'accident s'est produit, le train fonçait à 243 kilomètres-heure au lieu des 176 requis, a déjà reconnu la SNCF.

L'ex-gendarme du GIGN acquitté, la famille en colère

23 février 2024 - L'Union
L'ex-gendarme du GIGN de Reims qui avait tué un nomade lors d'une interpellation près de Lens en 2018 a été acquitté.  Il est défendu par l'avocat pénaliste Me Sébastien Busy qui a réagi à l'annonce de cet acquittement de son client :"Personne ne peut se satisfaire de la mort d'un homme, lui le premier, mais la Cour criminelle a reconnu que son tir était légitime, qu'il a agi dans le respect de la loi : il avait le droit de faire usage de son arme, il n'a pas fauté."  

Mort de Bastien Payet, agressé en pleine rue : cinq ans après, ses proches attendent toujours le procès

21 février 2024 - France 3
Cinq ans après la mort de Bastien Payet, étudiant de 23 ans tabassé en pleine rue à Reims (Marne), ses proches attendent toujours le procès de ses trois agresseurs. Malgré une instruction achevée depuis un an et demi, aucune date n’a été annoncée. “On n’oubliera jamais, mais on aimerait avancer. Le procès sert à ça et à être reconnue en tant que victime. Ma vie s’est arrêtée le 10 mars 2019”, assène la maman de Bastien Payet en rappelant cette date fatidique, celle de la mort de son fils à 23 ans. 
L'Union

Le sexagénaire condamné pour avoir tiré sur le maison de Charles de Courson a été relaxé

15 février 2024 - L'Union
La Cour d'appel de Reims vient finalement de relaxer cet habitant de Vanault-Les-Dames condamné le 8 novembre par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis probatoire.  Avocat du prévenu, Maître Sébastien Busy a toujours estimé que le dossier était trop fragile. Il est déterminé à obtenir pour son client relaxé une indemnisation pour les trois mois passé en détention provisoire.

Un ex-gendarme du GIGN de Reims jugé pour avoir tué d’un coup de feu un nomade suspecté de vols

07 février 2024 - L'Union
Sa mort avait provoqué une vive émotion au sein de la communauté des gens du voyage, avec la mise à feu de véhicules et de barricades à proximité des lieux du drame. C’était dans le Pas-de-Calais, en septembre 2018. Nomade de 23 ans, Henri Lenfant était tué d’un coup de feu tiré par un gendarme de l’antenne GIGN de Reims, lors d’une opération d’interception dans la banlieue de Lens.
L'Union

Anatomie d’un accident de la route ayant causé un handicap à la sortie de l’autoroute à La Veuve

05 février 2024 - L'Union
Ils sont « deux visages des 61 000 accidents de la route de 2017 », amorce le parquet. Derrière ces deux faciès, deux histoires. Deux existences pour qui cette journée du 16 novembre 2017 comporte un avant et un après. Un avant, pour Christophe, celui d’une vie épanouie, auprès de sa femme et de ses enfants. Il travaille, conduit, mène son train de vie comme tout un chacun. Puis il l’y a l’après. L’hospitalisation «très longue», peine-t-il à synthétiser dans un bref résumé, du fond de son fauteuil roulant.

Portrait de Me Chantal Focachon : "On met toute notre personne pour défendre"

22 janvier 2024 - L'Union
Me Chantal Focachon est avocate en droit pénal et en droit des étrangers. Elle a prêté serment en 1991 et elle est exerce au sein du cabinet ACG depuis 32 ans.  Dans ce portrait fait par le journal l'Union, elle revient sur son parcours et ses engagements professionnels.