« Errare humanum est, perseverare diabolicum », et inversement

C'est l'histoire de trois particuliers, propriétaires de parcelles voisines de terrains appartenant à une collectivité locale, qui autorisent celle-ci, le temps de travaux, à prendre « emprise » sur leurs parcelles pour lui permettre de réaliser un ouvrage (public).

Conformément à la loi, la collectivité locale s'engage à les indemniser.

Or aucune indemnisation ne viendra jamais, et, bien pire, la collectivité locale se comporte en véritable propriétaire : elle clôt les parcelles des trois voisins (plots en béton + grille) puis y installe des ouvrages (station de pompage + bassin).

C'est une expropriation hors tout cadre légal, une voie de fait.

Mais les trois particuliers propriétaires ainsi expropriés continuent de payer l'impôt foncier pour les parcelles! Et l'Administration fiscale veille.

De lassitude, en 2006, les trois propriétaires/contribuables s'en remettent à un avocat, lequel finit par obtenir de la collectivité locale une proposition d’achat des parcelles litigieuses, évaluées alors par le Service des Domaines à 68,000 €, soit 5 € du m².

Renseignements pris auprès de notaires, le m² vaut plutôt entre 25 et 30 €, soit des parcelles évaluées entre 360.000 et 432.000 € !

Face à cette estimation, la collectivité locale finit par proposer, toujours via le Service des Domaines, une somme de 114.000 € (soit presque le double de l'offre initiale!), au visa de « l'évolution des prix du marché », les mois, voire les années, passant.

Quelle audace!

L'avocat des trois propriétaires illégalement expropriés met alors la collectivité locale en demeure de régulariser sérieusement la situation, et menace d’action en justice pour voie de fait.

A défaut de pouvoir contraindre la collectivité locale d’acheter les parcelles litigieuses, il vise la condamnation de ladite collectivité à indemniser ses trois clients de leurs divers préjudices (perte de jouissance et de revenus – faute de pouvoir utiliser et/ou louer les terrains -, remboursement des impôts fonciers réglés pendant toutes ces années, et perte de valeur des biens – désormais enclavés et « rognés ») .

Finalement, la collectivité locale engage des négociations sérieuses (peur d’une mauvaise publicité, surtout en conscience de l’illégalité, et peut-être souci de réparer des erreurs (grossières) passées).

Une solution, amiable, est enfin trouvée (soldée à l’automne 2009), au soulagement des 3 particuliers qui, après tant d’années de tracas, d’atermoiements teintés de mépris à leur égard, las, avaient surtout à cœur d’en terminer au plus vite.

Moralité : ne jamais renoncer.