Vous savez que le mariage n’a pas d’influence sur le nom : chaque époux conserve son nom de naissance.
Le mariage peut en revanche avoir une influence sur le nom d’usage : chaque époux peut utiliser le nom de son conjoint.
Que se passe-t-il après le divorce ?
Puisqu’il est mis fin au mariage, il est mis fin aussi à l’usage du nom du conjoint, sauf si une autorisation a été donnée, par le conjoint ou par le juge aux affaires familiales.
Et si aucune autorisation n’a été donnée et qu’un conjoint continue d’utiliser le nom de son ex-conjoint, que faire ?
Il est possible de saisir les juridictions civiles pour demander sous astreinte la cessation de l’usage illicite du nom de l’ex-conjoint.
Il faut pour cela rapporter la preuve de cet usage et de ce qu’il n’est pas autorisé.
