Madame et Monsieur le Bâtonnier, mes chers confrères,
Nous assistons dans le cadre d’une sorte de grande foire au déballage des secrets, à un évènement d’une importance essentielle : l'espionnage répété des communications entre un avocat et son client.
Il semble que des juges d’instruction aient placé sous écoute un suspect (par ailleurs avocat lui-même) pendant une année (ce qui au plan de la durée laisse songeur); conscient du risque d’écoute, ce suspect aurait mis en place une ligne téléphonique dédiée aux entretiens avec son avocat. Cette ligne a elle-même été placée sous écoute.
Mis en examen dans une autre affaire, ce suspect a échangé avec son conseil quant à sa stratégie de défense. Ces conversations ont été surprises et ont permis aux magistrats de suspecter notre confrère d’entretenir des liens particuliers avec un magistrat lui permettant peut être d’exercer un trafic d’influence et d’obtenir des éléments sur une information en cours.
Notre confrère doit recevoir un soutien sans faille de la profession. Qu’il soit assuré du mien.
Au delà de cette démarche symbolique, c’est la valeur de la protection de la confidence entre l’avocat et son client qui est ici posée dans des conditions extrêmement claires.
La question n’est en effet pas celle de la valeur de ce qui a pu être découvert dans les secrets surpris mais de la possibilité de principe offerte à des enquêteurs de le découvrir de cette façon.
Dans les affaires Fourniret Olivier, les enquêteurs avaient été tentés de sonoriser les conversations entre les suspects et leur conseil mais ne l’avaient pas osé (il est vrai qu’ils étaient Belges et qu’il ne s’agissait que de tueurs en série, pas de l’honnêteté d’un avocat général). Dans cette affaire, nous sommes en présence d’une écoute qui n’avait pas d’autre but ni intérêt que d’épier les conversations client-avocat.
Se contenter d’une pétition ou d’une motion qui sera oubliée le lendemain de sa publication semble totalement insuffisant.
Au delà du soutien à un confrère, se pose la question de la compatibilité entre une procédure qui permet ce genre de dérive et un état de Droit garantissant les droits de la défense.
La technique permet aujourd’hui de mettre en place des systèmes espions beaucoup plus puissants qu’ils ne l’ont jamais été. Nous devons pouvoir utiliser nos téléphones portables, ordinateurs, bureaux, parloirs…. sans nous inquiéter du risque d’écoute, de détournement, de copie, non pas pour assurer leur impunité à des délinquants mais bien parce qu’il ne se conçoit pas de démocratie sans avocats et pas d’avocats sans liberté absolue de communication.
Le fait que le bâtonnier ait été avisé ne constitue à l’évidence pas une garantie puisqu’il semble qu'il n’ait rien dit ni fait, laissant ainsi notre confrère « à découvert ».
La loi actuelle ne garantit manifestement pas la protection de la confidentialité, notamment dans le cas d’une écoute incidente.
Je cite notre confrère JP Versini dont je rejoins le propos :
Peu importe si le bâtonnier a été averti, avant le branchement de cette ligne dédiée puisqu'à l’origine il y a nécessairement une écoute incidente.
Ma proposition est donc de manifester et/ou faire une grève sur la violation de la confidentialité avocat-client qui est concept différent de celui du secret professionnel et de promouvoir à cette occasion solennelle une modification de l’article 100-7 du CPP puisque les prescriptions de 100-5 al 3 restent lettres mortes, en ajoutant à son alinéa 2 à peu prés ceci:
« Il est interdit de transcrire et/ou d’exploiter judiciairement toute interception de conversations quelqu’en soit le support technique, entre un client et son avocat, même à partir des canaux de transmissions utilisés à l’initiative du client, sauf information préalable du bâtonnier comme il est dit à l’alinéa précédent »
Cette démarche me semble être « sanitaire » et dépasser les clivages. Je vous remercie d’avoir l’obligeance de la diffuser largement et de la soutenir.
Les citoyens, un moment aveuglés par les personnalités en cause et leurs préventions à l’égard des hommes politiques, comprendront nécessairement que certaines conversations ne peuvent avoir lieu que si l’on est sur qu’elles resteront secrètes. Il en est ainsi de celles qu’on a avec son médecin, son psychologue, son confesseur ou son avocat, autrement dit de celles ou l’on dévoile son intimité. Même si on ne porte pas de maladie honteuse et que l’on n’a rien à cacher, la parole ne peut être libre que si elle intervient dans un contexte de confiance. Il ne s’agit pas d’une règle à examiner au cas par cas mais d’un principe qui devrait ne pas pouvoir souffrir d’exception.
Je vous remercie d’avoir l’obligeance de router ce mail à l’ensemble du barreau.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Bâtonnier en l’assurance de mes sentiments respectueusement confraternels.
