Faire reconnaître ses diplômes étrangers en France
Certaines professions dites règlementées (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, audio-prothésiste…) ne peuvent être exercées que par des personnes titulaires de diplôme spécifique français ou européen, ou encore à la condition que le diplôme étranger (hors UE) soit reconnu équivalent au terme d’une procédure d’autorisation d’exercice qui fait intervenir une commission chargée de vérifier que les qualifications professionnelles du candidat (formation et expérience professionnelle) sont équivalentes à celles requises en France pour l’exercice de la profession.
Le droit français ne tient pas compte de tous les principes de reconnaissance adoptés ou dégagés au niveau européen. Il est vivement recommandé de vérifier auprès d’un professionnel du droit la véracité des informations données ou la légalité des décisions prises en la matière par l’administration française (CNG, ARS ou encore conseil de l’ordre notamment).
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Reconnaissance automatique des diplômes de médecin spécialiste dont le diplôme de base délivré hors Union européenne a été reconnu équivalent à un diplôme UE.
La question de la reconnaissance automatique en France des diplômes de médecin spécialiste est enfin devant la cour de justice de l’Union européenne (affaire C-8/23).