Rédaction des accords et du règlement de l'entreprise
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Rédaction du règlement intérieur d’entreprise, de chartes et d’accords d’entreprise divers, négociations collectives et dialogue social

Depuis un peu plus de 20 ans le législateur tente de favoriser la négociation collective d’entreprise. En dernier lieu, il a même donné, dans une certaine mesure, la primauté aux accords d’entreprise sur les conventions collectives de branche et même sur la Loi. La subsidiarité a changé de camp et l’avantage concurrentiel est à ceux qui savent en tirer parti en se dotant des procédures adaptées à leur activité économique, à leurs modes de fonctionnement, à leur culture.

À l’heure où internet permet à tous de trouver de multiples modèles, en réalité le sur-mesure s’impose. Le règlement intérieur se nourrira des incidents vécus, les chartes et accords régiront la vie de l’entreprise et rendront sa politique sociale lisible pour tous : pas seulement les partenaires sociaux, l’Administration et les juges, mais aussi les futures recrues auprès desquelles elle n’en sera que plus attractive.

Qu’il s’agisse depuis plus de 20 ans de la mise en œuvre des 35 heures et de solutions d’aménagements du temps de travail adaptés, plus récemment du télétravail, des accords de performance collective et, encore et toujours, de la politique salariale et des divers avantages sociaux (protection sociale complémentaire, intéressement, participation, PEE, etc.), la négociation collective est devenue incontournable, même dans les TPME. La mise en œuvre du RGPD a fait naître de nouveaux défis.

Nous savons travailler en étroite collaboration avec des experts-comptables, des assureurs et autres conseillers financiers et consultants sur chacun de ces domaines pointus.

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