Forfaits jours, attention aux abus
De nombreuses entreprises ont recours à la convention de forfait jours pour certaines catégories de salariés, pour leur permettre de ne pas être soumis à la législation sur la durée du travail.
Toutefois, la loi et la jurisprudence sont très attentives à ce régime du forfait jours qui peut s’avérer dangereux pour le salarié, aussi elles entourent son application de nombreuses garanties.
Il est impératif que les employeurs respectent ces garanties, à défaut la convention de forfait jours peut être écartée par le juge qui appliquera alors le régime de droit commun des 35h, ce qui engendrera le plus souvent une demande au titre des heures supplémentaires.
L’expérience démontre que de nombreux employeurs ne satisfont pas aux exigences de la loi et de la jurisprudence, aussi le cabinet ACG est à votre disposition pour vous aider à remettre en cause une convention de forfait jours abusive.