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Heures supplémentaires au travail, les droits du salarié
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Heures supplémentaires du salarié, quels sont vos droits ?

Le domaine des heures supplémentaires est probablement, après celui relatif à la contestation du licenciement, l’un des contentieux les plus fréquents devant le Conseil de prud’hommes.

Or ces dernières années, la jurisprudence de la Cour de cassation s’est affinée dans un sens plus favorable au salarié.

Afin d’appréhender les contours de cette évolution et déterminer si des demandes de rappel de salaire peuvent aboutir, et dans quelles conditions, il est nécessaire d’être assisté d’un avocat qui pourra vous aider tout au long de la procédure.

Les enjeux économiques peuvent être très conséquents, d’autant qu’il convient de rappeler que la prescription en matière de rappel de salaire est de trois ans, c’est-à-dire qu’il est possible de solliciter le paiement des heures supplémentaires accomplies mais non rémunérées des 3 dernières années.

 

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Actualités juridiques

Le seul dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause un préjudice au salarié ouvrant droit à réparation

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Heures supplémentaires, dépassements des durées légales maximales
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a assoupli sa jurisprudence dans l’intérêt du salarié victime d’un non-respect de la réglementation sur la durée maximale quotidienne de travail.