Le cabinet ACG est particulièrement adapté pour conseiller et assurer la défense des professionnels de santé pour tous les aspects de leur profession. À chaque problématique rencontrée, un avocat dédié. De votre inscription au tableau, à la constitution de votre société, en passant par l’engagement de votre responsabilité nous pourrons vous conseiller et vous assister. Nous intervenons également auprès de certains conseils de l’ordre pour les assister dans la prise de leurs décisions et en matière disciplinaire, ainsi qu’auprès d’établissements de santé pour leurs relations avec les institutions de santé publique et la gestion administrative de leur établissement (inspection ARS, ressources humaines, etc.)
Un pôle dédié aux professionnels de santé
Il est malheureusement très facile d’engager une procédure disciplinaire contre un professionnel de santé.
Vous pouvez aussi bien être poursuivi pour avoir oublié d’apposer votre tampon sur un document officiel (mais vous serez alors probablement relaxé…) que pour avoir rédigé un certificat de complaisance, ou pour des motifs plus graves encore.
Ne prenez pas une telle procédure à la légère et faites-vous assister avant de vous rendre à la conciliation à laquelle vous serez préalablement convié, d’autant plus que votre assurance est susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires que nous pratiquons habituellement en la matière…
Avec une pratique de ce contentieux depuis plus de 15 ans, y compris en qualité d’avocat de conseils de l’ordre des médecins ou des masseurs-kinésithérapeutes par exemple, Maître Steven CALOT saura vous conseiller et vous faire bénéficier de son expérience.
Vous faites l’objet d’une procédure en suspension du droit d’exercer la profession, soit pour état pathologique, soit pour insuffisance professionnelle.
Faites-vous assister pour faire valoir vos droits et vous opposer à ce qu’une telle décision soit prise si elle est injustifiée.
Il s’agit d’une procédure qui présente ses subtilités que maitrise Me Steven CALOT qui a pu conseiller un conseil régional dans l’organisation de ces procédures et obtenir l’annulation de plusieurs suspensions prononcées irrégulièrement.
L’activité des professionnels de santé est susceptible d’être contrôlée par le service du contrôle médical des organismes de sécurité sociale.
Ces contrôles sont souvent mal vécus par les professionnels qui ont tout intérêt à se faire assister dès qu’ils sont informés du contrôle pour faire valoir au mieux leurs droits et limiter au maximum les risques d’indus.
Le cabinet ACG est en mesure de vous assister tant en amont, qu’au stade de la contestation des indus devant le tribunal judiciaire, ou encore devant la section des assurances sociales.
Vous avez un diplôme de médecin espagnol, votre diplôme de chirurgien-dentiste est belge mais vous avez suivi une partie de vos études aux États-Unis ;
Votre diplôme de médecin généraliste libanais a été reconnu au Portugal où vous avez exercé pendant 6 ans ;
Vous êtes de nationalité syrienne titulaire d’un diplôme de chirurgien orthopédique syrien reconnu en Roumanie où vous n’avez jamais exercé, et vous souhaitez exercer votre profession en France.
Selon votre nationalité et l’État de délivrance de vos diplômes, la procédure d’inscription à l’ordre, sans laquelle vous ne pourrez exercer légalement en France, est plus ou moins réglementée, allant de la reconnaissance automatique de vos qualifications, à l’examen sur dossier de ces qualifications par une commission, éventuellement après réussite à des épreuves de connaissances et le cas échéant l’accomplissement d’un stage d’adaptation.
Cette problématique mêlant droit français et droit européen, nécessite d’être appréhendée par un professionnel avisé.
N’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons notamment vous guider dans vos démarches administratives auprès du CNG et/ des conseils de l’ordre.
Si vous êtes poursuivi devant la chambre disciplinaire, veuillez vous rapporter à la section Contentieux disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre.
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