Résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement
et pension alimentaire
La séparation de parents mariés ou non provoque la question de l’organisation de la vie des enfants. La préoccupation majeure est le respect de leur intérêt, c’est-à-dire faire le meilleur choix pour eux.
La résidence des enfants peut être fixée soit chez l’un des parents soit en alternance au domicile de chacun d’eux.
Si l’enfant est résidant chez l’un de ses parents, l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement qui s’organise classiquement une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires. Le droit de visite et d’hébergement peut être défini différemment selon les situations notamment lorsque les parents ont des domiciles éloignés.
S’agissant de la contribution à l’entretien de l’enfant, elle se traduit par le versement d’une pension alimentaire fixée en fonction des situations financières des parents et des besoins de l’enfant.
La résidence alternée ne signifie pas forcément l’absence de versement de cette contribution. En principe lorsque l’enfant demeure au domicile de chacun de ses parents, ceux-ci assument les charges qu’il engendre lorsqu’il est chez lui et les frais scolaires, extra scolaires (exemple : sport, musique, etc.) et médicaux non remboursés sont partagés par moitié.
Les dispositions relatives à la vie des enfants sont arrêtées amiablement par les parents et à défaut fixées par le JAF (Juge aux Affaires Familiales). En dehors d’une procédure de divorce, l’accord intervenu entre les parents peut être homologué par le magistrat afin de lui donner force de chose jugée ce qui peut avoir un intérêt en cas d’incident de paiement de la pension alimentaire.
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Fiscalité et pension alimentaire
La coparentalité et les modes amiables d’organisation de la vie des enfants en cas de séparation de leurs parents
La séparation d’un couple marié ou pas est toujours un évènement douloureux tant pour les parents que pour leurs enfants. Aussi est-il primordial de préserver ces derniers et d’agir dans le respect absolu de l’intérêt de l’enfant.
Vacances d’été : l’exercice du droit de visite et d’hébergement, l’organisation des vacances, le paiement des pensions alimentaires.
C’est bientôt les vacances et vos questions se bousculent autour de l’exercice du droit de visite et d’hébergement, l’organisation des vacances, le paiement des pensions alimentaires.
Quelques réponses aux questions récurrentes ci-dessous :
• OUI, vous devez continuer à régler la pension alimentaire fixée même si vous avez les enfants pendant un mois de vacances. La contribution est lissée sur l’année.
Sortie de territoire de l’enfant mineur : Interdiction ou autorisation ?
Le principe est que tout parent titulaire de l’autorité parentale peut voyager et sortir du territoire français avec son enfant, même si les parents sont séparés et même si la résidence de l’enfant n’est pas fixée à titre principal chez lui.
En cas de risque d’enlèvement ou d’installation du parent à l’étranger, il est possible de demander au Juge aux Affaires Familiales (JAF) de prononcer une interdiction de sortie du territoire (IST) sans l’accord des deux parents.