La méthanisation repose sur le phénomène biologique de fermentation des matières organiques : déchets alimentaires de fruits et légumes, ordures ménagères, résidus agricoles (lisiers, fumiers) ou encore déchets industriels tels que poussières de céréales. Cette dégradation naturelle peut-être mise en œuvre via des installations spécifiques - les sites de méthanisation - et permettre la production de biométhane.
La méthanisation connait une forte croissance ces dernières années.
Au total, la France compte 1.084 unités actuellement en service. La grande majorité d'entre elles génère de l'électricité, tandis que 214 injectent du biométhane dans les réseaux de gaz naturel.
Leur modèle est très largement agricole.
Aussi, l’exploitant qui souhaite diversifier son exploitation et consacrer sa production à la méthanisation, risque-t-il la résiliation de son bail ?
Une récente réponse ministérielle du 6 janvier 2022 vient d’être apportée : ne constitue pas un motif suffisant de résiliation d'un bail rural le simple fait qu’un preneur consacre désormais la totalité de la production céréalière issue du terrain loué à la méthanisation et non plus à l'alimentation animale et humaine, si le bailleur ne démontre pas par ailleurs une remise en cause de la bonne exploitation du fonds.
Le Gouvernement rappelle néanmoins l’objectif de maintenir un équilibre entre les destinations alimentaires et énergétiques pour les cultures sur l'ensemble du territoire national. À cet effet, la réponse rappelle que l‘article D. 543-292 du code de l'environnement dispose que les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15 % du tonnage brut total des intrants par année civile.
Le bail ne pourrait donc être résilié au seul motif que le preneur qui produisait des céréales pour l'alimentation animale et humaine consacre désormais la totalité de la production à la méthanisation.
