Ces dernières années, sensibilisés sur les vertus des énergies renouvelables, des milliers de particuliers se laissent tenter par l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de leur habitation.
Lorsque l’opération est correctement effectuée par un professionnel compétent, l’opération peut s’avérer avantageuse, mais malheureusement de nombreuses personnes se retrouvent abusées et plongées dans une situation financière particulièrement délicate.
Il existe toutefois des moyens pour se sortir de cette situation.
Le mode opératoire des entreprises proposant l’installation de panneaux photovoltaïques est pratiquement toujours le même.
Par démarchage, les commerciaux vantent les atouts de cette opération, à savoir produire sa propre électricité, tout en revendant le surplus à ERDF, ce qui permettrait de régler les échéances du crédit souscrit pour financer l’installation, de l’ordre de 20 000 à 30 000 €.
Les difficultés surviennent lorsqu’à la fin des travaux, l’entreprise se fait verser les fonds par l’organisme de crédit alors qu’en réalité l’installation est défectueuse, soit car elle n’a pas été raccordée à ERDF, soit car des éléments sont non conformes et ne fonctionnent pas.
Or lorsque les particuliers tentent de prendre contact avec l’entreprise, cette dernière est le plus souvent absente, voir très fréquemment en liquidation judiciaire, de sorte qu’il est vain d’espérer obtenir une solution satisfaisante par son intermédiaire.
Pourtant l’organisme de crédit va implacablement adresser les premiers avis d’échéance, et face au refus des particuliers qui ne veulent pas régler un crédit pour une installation ne fonctionnant pas, il est demandé au tribunal de les condamner à régler immédiatement l’intégralité du prêt.
Toutefois des moyens de défense existent qui peuvent permettre aux particuliers de s’opposer efficacement aux demandes de l’organisme de crédit.
Ainsi, très souvent les règles relatives au démarchage à domicile, ou même plus généralement les prescriptions du code de la consommation, ne sont pas respectées, de sorte que les tribunaux peuvent prononcer la nullité des contrats.
Cependant, obtenir l’annulation du contrat de crédit n’est pas suffisante car l’organisme de crédit n’hésite alors pas à solliciter le remboursement du capital qu’il a versé directement à l’entreprise disparue pour le compte du particulier.
Heureusement, dans de nombreux cas, une analyse approfondie du contrat nous permet de relever des fautes de l’organisme de crédit dans la relation contractuelle.
Dès lors, afin de réparer ces fautes, nous pouvons obtenir des tribunaux que l’organisme de crédit soit privé de la possibilité d’obtenir le remboursement du capital.
Ces décisions sont satisfaisantes pour les particuliers qui sont ainsi libérés du remboursement d’un crédit de plusieurs milliers d’euros.
Il convient donc de faire preuve de vigilance lors de l’installation de panneaux photovoltaïques, mais surtout de ne pas hésiter à prendre conseils auprès d’un avocat dès que des abus sont constatés.
Il est mis en lien à titre d’exemple 2 décisions obtenues par le cabinet ACG en matière de panneaux photovoltaïques :
• Jugement du tribunal d’instance de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 21 mars 2016
• Arrêt de la Cour d’appel de REIMS en date du 13 mars 2015
Olivier BARNEFF
Avocat Associé
