On entend souvent dire que les assurances-vie sont « hors succession » et qu’il ne serait donc pas possible de les réintégrer à une succession. Ce qui n’est pas tout à fait correct.
Il est vrai que la loi prévoit que les capitaux d’un contrat d’assurance-vie- qui sont versés par l’assureur au bénéficiaire après le décès de l’assuré- ne font pas partie de la succession de l’assuré.
Toutefois, la loi prend le soin de préciser : « à moins que les primes versées n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés »
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Une personne verse des fonds sur un contrat d’assurance-vie - que l’on appelle des « primes ».
A son décès, le bénéficiaire qui a été désigné au contrat touche un capital.
C’est ce capital qui, par principe, ne peut pas être réintégré à la succession.
Au contraire, les primes qui ont été versées par l’assuré peuvent être réintégrées à la succession, à condition de prouver que celles-ci étaient « manifestement exagérées » au regard de ses facultés.
Pour justifier de ce caractère excessif, les tribunaux s’appuient sur plusieurs critères, notamment :
• l’âge et l’état de santé du souscripteur,
• sa situation financière, patrimoniale et familiale,
• et surtout, l’utilité et l’intérêt de l’opération pour le souscripteur.
L’ensemble de ces critères doit être analysé au moment du versement des primes.
Si le caractère excessif est retenu, les primes versées pourront alors être réintégrées à la succession.
