Il faut tout d’abord connaitre le contexte du retrait de permis de conduire :
Il s'agit d'une suspension administrative
suite à un :
• contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré (le double quand c’est dans le sang)
• contrôle positif aux stupéfiants au volant
• contrôle de vitesse pour un excès de 40km/h ou plus.
Dans ces cas précis, le permis, dans un premier temps, fait l’objet d’une mesure de rétention administrative de 72h ou 120h.
Au cours de ce délai l’autorité préfectorale peut prendre une mesure de suspension administrative du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.
Cet arrêté est, le plus souvent, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, il peut également l’être par les forces de police/gendarmerie.
C’est bien évidemment la date à laquelle le Préfet ou le Sous-Préfet prend sa décision qui doit être comprise dans les 72 ou 120h et pas la notification de la décision par courrier.
Il existe des recours contre la suspension administrative dans des conditions qui sont appréciées très strictement par la juridiction administrative.
Les principaux recours sont les recours gracieux ou hiérarchiques ou encore la procédure de référé suspension ou la requête en annulation de la décision portant suspension du permis de conduire.
Autre hypothèse : perte du permis à la suite d’une invalidation du permis de conduire pour solde de points nuls ou annulation judiciaire
Dans l’hypothèse d’une invalidation pour solde de point nul, il y a la possibilité d’un recours administratif ou, sous certaines conditions, la possibilité de contester encore certaines infractions. Cette contestation a pour but de faire « revivre » le permis le temps de faire d’accomplir un stage pour récupérer des points et contourner la décision d’invalidation.
S’il s’agit d’une annulation judiciaire : il faut vérifier si un appel ou un pourvoi en cassation est encore possible afin de contrer les effets de cette annulation judiciaire.
Il convient là encore de rappeler que la perte de points du permis de conduire n’est effective qu’une fois la décision de justice devenue définitive ou par le paiement de l’amende par le contrevenant ou encore par l’émission d’une amende forfaitaire majorée laquelle peut faire l’objet d’une contestation lors de sa réception.
Il importe de préciser également qu’une décision administrative de suspension du permis de conduire sera toujours suivie, sauf quelques cas exceptionnels, d’une décision de justice judiciaire soit en composition pénale, ordonnance pénale, audience devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel selon la gravité des faits.
