Sébastien BUSY

Avocat associé

Droit pénal
Droit des victimes
Droit aérien

DEA de Sciences Criminelles

T. 03 26 69 46 35

penal3@acg-avocat.com

Assistant(e)s

Sarah LAVENANT-BENRAZEK

Prendre un rendez-vous Télécharger le contact

Lui écrire

Biographie

Avocat depuis

1999

D’abord collaborateur au sein du Cabinet, Sébastien BUSY devient Avocat Associé en 2006. Cette collaboration professionnelle lui permet d’acquérir une solide expérience dans la matière pénale dont il fait son activité principale, intervenant régulièrement devant les Tribunaux correctionnels et les Cours d’Assises.

L'intérêt porté aux infractions au code de la route l'a conduit à étudier les principales procédures de contrôle routier.

Également passionné d’aviation et pilote à titre personnel, il a développé une activité en Droit aérien privé et commercial. En 2009, il intervient ainsi dans le procès du crash du Concorde. Il représente plusieurs centaines de parties civiles dans les dossiers de catastrophes aériennes comme celle du Rio-Paris AF 447, de l’accident du vol Air Algérie AH5017 et du vol Egyptair MS804, du crash de la Vèze à Besançon, du crash de Pukhet, du crash de la Yéménia, du crash hélicoptère au Cap Ferrat.

Pugnace et rigoureux, Sébastien BUSY tient à considérer chaque dossier avec la même implication.

Vidéos

Publications

Récidive d’alcoolémie et permis de conduire

Publié le 20 décembre 2021

L’infraction de conduite sous l’influence de l’alcool en récidive était jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi du 24/12/2019 dite « loi d’orientation des mobilités » susceptible d’entraîner une condamnation notamment à de l’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux années ainsi qu’une amende d’un montant maximum de 4500€.

Retrait de permis, ce qu’il faut savoir

Publié le 12 octobre 2021

Il faut tout d’abord connaitre le contexte du retrait de permis de conduire :

Il s'agit d'une suspension administrative

suite à un :
• contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré (le double quand c’est dans le sang)
• contrôle positif aux stupéfiants au volant
• contrôle de vitesse pour un excès de 40km/h ou plus.

Me Busy interviewé dans l’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini

Publié le 11 décembre 2013 - Thème(s) : Droit pénal

Retrouvez Me Busy dans l’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini concernant l’affaire « La vengeance d'un frère » : voir l’émission

Diffusion sur NRJ12 le 21 octobre 2013

Rio-Paris : le rapport des experts

Publié le 11 juillet 2012 - Thème(s) : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

Voir le commentaire de Me S. BUSY sur Europe 1 le 10 Juillet 2012.

Sébastien Busy au journal télévisé Le 19/20 de France 3 Champagne Ardenne

Publié le 27 mai 2011 - Thème(s) : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

A propos du Crash du vol AF 447 Rio-Paris.
Intervention de Me Sébastien Busy au Journal du 03 mai 2011

Crash du Concorde : place au réquisitoire

Publié le 21 mai 2010 - Thème(s) : Droit des victimes, Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

TF1 NEWS : Par Alexandra Guillet

Après trois mois et demi d'audiences, le procès du crash du concorde qui a fait 113 morts en 2000 à Gonesse, touche à sa fin.

Le procès du Crash du Concorde

Publié le 05 février 2010 - Thème(s) : Droit des victimes, Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

ACG qui démontre une vraie tradition d’assistance des victimes de tueurs en série, intervient aujourd’hui dans de nombreuses affaires judiciaires liées aux catastrophes :

En matière aérienne d’abord :

• Crash de l’Airbus d’Air France AF 447 assurant la liaison Rio Paris le 1er juin 2009
• Crash de l’avion de l’A 310 de la compagnie KENYA Airways survenu à ABIDJAN le 30 Janvier 2000
• Crash de BESANCON - La Vèze survenu le 19 Octobre 2006
• Crash du Concorde survenu à Gonesse le 25 Juillet 2000

Les familles des victimes du crash du Concorde absentes à l'ouverture du procès

Publié le 02 février 2010 - Thème(s) : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

Article publié le 02 février 2010

JUSTICE - Il s'est ouvert, ce mardi, à Pontoise...

Il s'en passait de belles dans les salons du Gavroche !

Publié le 26 novembre 2009 - Thème(s) : Droit pénal

Archive 2009
Article paru dans l’Union, le 25 novembre 2009

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (Ardennes). Le gérant s'en est bien tiré, son avocat ayant plaidé l'acharnement des policiers et dénoncé leurs méthodes d'intimidation sur les « filles » du bar.

Mort de Maxym : quinze ans pour Busi, cinq pour la mère

Publié le 11 octobre 2009 - Thème(s) : Droit pénal, Auteur de crime et délit

Archive 2009
Article paru dans l’Est-éclair, le 10 octobre 2009

Presse

Trafic de stupéfiants : cinq condamnations

15 juillet 2024 - Le Berry Républicain

Devant le tribunal correctionnel de Bourges, Me Sébastien Busy a obtenu la relaxe de son client dans une affaire de trafic de stupéfiants. Son client était le gérant de l'appartement où la drogue a été retrouvée. Me Busy a mis en exergue "l'absence d'ADN, et le lien bien trop faible entre son client et les trois prévenus en détention qui ne permet pas de prouver son implication".

Les trois hommes soupçonnés d’avoir agressé le patron de La Civette à Vitry-le-François sont innocentés

04 juin 2024 - L'Union

Certes, il y a une victime. Les vidéosurveillances ne mentent pas et témoignent par ailleurs de la violence de cette agression, subie par le patron de La Civette le 25 février 2024. En ce dimanche, la place de la Halle est déserte. Un dimanche comme un autre à Vitry-le-François où Olivier Peraire part déposer la recette de sa semaine à sa banque.

Le détracteur de Charles de Courson de nouveau jugé

28 mars 2024 - L'Union

Maître Sébastien Busy, avocat pénaliste, est intervenu en défense d'un homme poursuivi pour des faits de diffamation envers le député Charles de Courson. Me Busy a estimé pour sa part ne pas déceler dans les tracts en question "toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération" de l'élu.

Coup de fusil à Saint-Dizier : sept ans plus tard

19 mars 2024 - JHM

Maître Sébastien Busy, avocat pénaliste, défend un père de famille blessé par arme.

Série de cambriolages dans l'Aube : 5 ans de prison requis contre des frères jumeaux

19 mars 2024 - L'Est Eclair

Deux hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Troyes, soupçonnés d'avoir commis une vingtaine de cambriolages avec effraction. Le parquet a requis une peine de 5 années de prison. Me Sébastien Busy, avocat de l'un des prévenus, a plaidé la relaxe en s'appuyant sur les incohérences de l'enquête, notamment les contradictions dans les PV et les données de géolocalisation.

L'ex-gendarme du GIGN acquitté, la famille en colère

23 février 2024 - L'Union

L'ex-gendarme du GIGN de Reims qui avait tué un nomade lors d'une interpellation près de Lens en 2018 a été acquitté. Il est défendu par l'avocat pénaliste Me Sébastien Busy qui a réagi à l'annonce de cet acquittement de son client :"Personne ne peut se satisfaire de la mort d'un homme, lui le premier, mais la Cour criminelle a reconnu que son tir était légitime, qu'il a agi dans le respect de la loi : il avait le droit de faire usage de son arme, il n'a pas fauté."

Le sexagénaire condamné pour avoir tiré sur le maison de Charles de Courson a été relaxé

15 février 2024 - L'Union

La Cour d'appel de Reims vient finalement de relaxer cet habitant de Vanault-Les-Dames condamné le 8 novembre par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis probatoire. Avocat du prévenu, Maître Sébastien Busy a toujours estimé que le dossier était trop fragile. Il est déterminé à obtenir pour son client relaxé une indemnisation pour les trois mois passé en détention provisoire.

Un ex-gendarme du GIGN de Reims jugé pour avoir tué d’un coup de feu un nomade suspecté de vols

07 février 2024 - L'Union

Sa mort avait provoqué une vive émotion au sein de la communauté des gens du voyage, avec la mise à feu de véhicules et de barricades à proximité des lieux du drame. C’était dans le Pas-de-Calais, en septembre 2018. Nomade de 23 ans, Henri Lenfant était tué d’un coup de feu tiré par un gendarme de l’antenne GIGN de Reims, lors d’une opération d’interception dans la banlieue de Lens.

Anatomie d’un accident de la route ayant causé un handicap à la sortie de l’autoroute à La Veuve

05 février 2024 - L'Union

Ils sont « deux visages des 61 000 accidents de la route de 2017 », amorce le parquet. Derrière ces deux faciès, deux histoires. Deux existences pour qui cette journée du 16 novembre 2017 comporte un avant et un après. Un avant, pour Christophe, celui d’une vie épanouie, auprès de sa femme et de ses enfants. Il travaille, conduit, mène son train de vie comme tout un chacun. Puis il l’y a l’après. L’hospitalisation «très longue», peine-t-il à synthétiser dans un bref résumé, du fond de son fauteuil roulant.

Entretien avec Me Sébastien Busy "Parce qu'on a vraiment le sentiment de la justice"

15 janvier 2024 - L'Union

Dans une interview au journal L'Union, Me Sébastien Busy revient sur son parcours d'avocat pénaliste. Il y raconte son quotidien de pénaliste, tant au côté des accusés que des victimes, avec ses valeurs humaines et ses difficultés. Cet interview permet aussi de revenir sur la très grande expérience de Me Sébastien Busy en matière d'accidents collectifs, et tout particulièrement de défense des victimes de catastrophes aériennes.

Équipe

Chantal FOCACHON

Avocat associé

Daniel FROUGE

Avocat associé

Juline FOULEY

Avocat

Avis

Avis client de monsieur B. le 12 /07/2023

"Je tiens à exprimer ma plus profonde gratitude à vous Me Busy et à Me Fouley pour votre engagement indéfectible et votre expertise remarquable qui ont conduit à la victoire dans mon procès. Votre dévouement et votre perspicacité juridique et votre soutien constant ont été essentiels pour obtenir ce résultat favorable. Merci infiniement pour votre travail acharné et votre professionnalisme. Vous avez non seulement défendu mes intérêts avec brio, mais vous avez également restauré ma confiance dans le système judiciaire. Et vous Me Busy merci d'avoir cru en moi. Avec toute ma reconnaissance."

Avis client de Franck B. (le 01/09/2023)

"Je tiens à vous exprimer ma profonde gratitude pour les services exceptionnels que vous avez rendus dans mon affaire concernant le retrait de mon bracelet électronique. Votre expertise juridique, votre dévouement et votre diligence ont été d'une importance capitale tout au long de cette période.

Votre capacité à naviguer à travers le système juridique et à obtenir un résultat favorable dans ce cas est véritablement impressionnante. Grâce à votre travail acharné, je suis maintenant libre de poursuivre ma vie sans les restrictions de ce bracelet électronique, et cela signifie énormément pour moi.

Votre professionnalisme et votre empathie tout au long de cette affaire ont grandement contribué à atténuer le stress et l'anxiété que j'ai pu ressentir. Votre disponibilité pour répondre à mes questions et vos explications claires de chaque étape du processus ont été très appréciées.

Je ne peux que recommander vos services à toute personne ayant besoin d'une représentation juridique compétente et dévouée. Vous avez fait preuve d'une intégrité exemplaire et d'un dévouement total à la défense de mes droits, et je vous en suis extrêmement reconnaissant.

Encore une fois, merci infiniment pour tout ce que vous avez fait pour moi. Je vous suis profondément reconnaissant pour votre aide précieuse."

Contact

Vous pouvez contacter Sébastien BUSY via ce formulaire

J’autorise ACG à conserver et à utiliser mes données personnelles dans le but de me recontacter

Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.