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Droit d’auteur, brevet, dessins et modèles
Le Cabinet ACG intervient auprès de ses clients pour résoudre des problématiques de droit d’auteur, dessins et modèles, brevet, tant en conseil qu’en contentieux :
- Actions en contrefaçon, actions en nullité
- Rédaction de contrats de cession de droit d’auteur, dessins et modèles
- Dépôt de dessins et modèles et brevet devant l’INPI en collaboration avec des cabinets de conseil en propriété industrielle.
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Palmarès du Droit 2021
- Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle-Le pôle est médaillé de Bronze