Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle

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Les actifs immatériels sont devenus les principaux actifs de nombreuses entreprises. Il est dans l’intérêt de ces entreprises d’identifier les actifs immatériels de manière à les protéger pour en faire un outil stratégique efficace. Le Cabinet ACG accompagne ainsi ses clients dans chaque étape de la vie de leurs créations et/ou signes distinctifs pour les protéger dès leur origine, sécuriser leur environnement juridique, et les défendre en cas de contentieux.

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L’utilisation non autorisée de photographies

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit de l’informatique et de l’internet
A l’heure du numérique, l’accès à tout type de contenu n’a jamais été aussi facile. Il est donc tentant d’utiliser une image trouvée sur internet pour illustrer un article et la publier sur son site web.

La vente de produits surcyclés : quels risques juridiques ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle, Thème : Droit des marques
A l’heure où se développe le marché de la seconde main, de plus en plus d’entreprises proposent à la vente des produits « surcyclés », c’est-à-dire des produits réalisés à partir de produits ou de vêtements de tiers. Me Fanny Louvet fait le point sur les risques juridiques de la vente de ces produits.
Photo d'un passeport

Comment protéger le nom de sa société ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des Sociétés, Thème : Droit des marques, droit d'auteur, propriété intellectuelle
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PME, économisez jusqu’à 1000 € sur le dépôt de vos marques grâce au fonds européen SME Fund.

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Qu’est ce que le SME Fund ? Le SME Fund est un programme européen destiné à promouvoir la propriété intellectuelle auprès des PME européennes et à les aider financièrement à exercer leur droit de propriété industrielle. Ce fonds européen permet notamment aux PME d’obtenir le remboursement partiel des taxes acquittées pour le dépôt de leurs marques et dessins et modèles dans la limite de 1.000 €.