1. Accueil
  2. Compétences
  3. Droit des professionnels de la santé
  4. Contrôle du service du contrôle médical / indu sécurité sociale
controle des professionnels de santé par la CPAM
Nous écrire

L’activité des professionnels de santé est susceptible d’être contrôlée par le service du contrôle médical des organismes de sécurité sociale.

Ces contrôles sont souvent mal vécus par les professionnels qui ont tout intérêt à se faire assister dès qu’ils sont informés du contrôle pour faire valoir au mieux leurs droits et limiter au maximum les risques d’indus.

Le cabinet ACG est en mesure de vous assister tant en amont, qu’au stade de la contestation des indus devant le tribunal judiciaire, ou encore devant la section des assurances sociales.

Contact

Nos bureaux

ACG Associés Reims
16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
ACG Troyes
6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
ACG Châlons-en-champagne
5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
ACG Evry
Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
ACG Paris
176 rue de Rivoli, 75001 Paris

Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Distinctions
Palmarès du Droit 2021
  • Droit des professionnels de la santé
    -
    Le pôle est médaillé de Bronze