Droit des professionnels de la santé

Pour les professionnels

Le cabinet ACG est particulièrement adapté pour conseiller et assurer la défense des professionnels de santé pour tous les aspects de leur profession. À chaque problématique rencontrée, un avocat dédié. De votre inscription au tableau, à la constitution de votre société, en passant par l’engagement de votre responsabilité nous pourrons vous conseiller et vous assister. Nous intervenons également auprès de certains conseils de l’ordre pour les assister dans la prise de leurs décisions et en matière disciplinaire, ainsi qu’auprès d’établissements de santé pour leurs relations avec les institutions de santé publique et la gestion administrative de leur établissement (inspection ARS, ressources humaines, etc.)

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    • Droit des professionnels de la santé
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    L'évolution législative des avantages aux professionnels de santé : la nouvelle loi anti-cadeaux

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Droit des professionnels de la santé

    Depuis la première loi régissant les avantages octroyés aux professionnels de santé en 1993, le cadre législatif a connu des ajustements significatifs.

    Condamnation d’un centre hospitalier en référé liberté pour atteinte à la dignité d’un praticien.

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des professionnels de la santé
    Un médecin (praticien attaché associé) reprochait au centre hospitalier qui n’a pas reconduit son contrat de ne pas lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui lui est due.

    Encore un revers (bien mérité) pour la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins !

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des professionnels de la santé, Thème : Contentieux disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre

    A l’occasion d’une précédente publication, je dénonçais l’obstination de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins à rejeter des requêtes par ordonnance au motif que le requérant aurait omis l’une des 5 ou 6 copies exigées ; un moyen très contestable d’essayer de désengorger cette juridiction très sollicitée.

    Une avancée majeure dans le droit de la reconnaissance en France des praticiens à diplôme étranger

    Publié le - Thème(s) : Thème : Pour les professionnels, Thème : Droit des professionnels de la santé

    Une avancée majeure pour la reconnaissance en France des praticiens de santé à diplôme étranger reconnu dans un autre état membre – confirmation des principes de la jurisprudence Hocsman - L’administration est tenue d’examiner la demande d’autorisation d’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme en France même si le candidat n’a pas obtenu la reconnaissance de sa spécialité et/ou exercé 3 ans dans l’État membre qui a reconnu son titre étranger, s’accordent à juger, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État.