AOP, AOC, IGP, INDICATION DE PROVENANCE, LABEL BIO, MARQUE VITICOLE : comment s’y retrouver et quelles indications porter à la connaissance du consommateur sur vos bouteilles de vin ?
Vous souhaitez orienter votre activité vers une production et commercialisation directe de vos cuvées, mais vous vous interrogez sur les informations à afficher sur vos bouteilles.
L’étiquetage des bouteilles est essentiel et a une double nature : informative et publicitaire.
Les mentions obligatoires à apposer sur les bouteilles sont listées ainsi :
Numéro d’identification du lot
Indication des allergènes
Indication de provenance
Indication de l’appellation
Indication de la teneur en alcool
Message sanitaire femme enceinte
Identité de l’embouteilleur, du producteur, ou du vendeur
Identité de l’importateur (le cas échéant)
Volume nominal
Point vert (symbole national pour l’engagement en faveur du recyclage)
Ces informations doivent être regroupées dans un même champ visuel sur la bouteille, de manière claire et visible.
Les mentions facultatives sont par exemple le millésime, le nom de votre exploitation viticole, le nom du cépage, la teneur en sucre, distinctions médailles et concours, les mentions traditionnelles, etc.
L’obtention et la mention sur les bouteilles d’une dénomination géographique ou de qualité protégée sont particulièrement encadrées.
Au niveau européen, il existe aujourd’hui deux catégories de vins ; les vins sous Indication Géographique (sous IGP ou AOP) et les vins sans Indication géographique (appelés au niveau national « vin de table » ou encore « vin de pays »).
L’Appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique (région, sous-région, commune, lieu-dit), qui donne ses caractéristiques au produit. Il s’agit d’un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.
L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français.
Elle constitue une étape dans l'obtention du label européen AOP. Pour qu'un vin obtienne l’appellation d'AOP, il doit obligatoirement obtenir au préalable l’appellation d'AOC.
Les règles d’élaboration d’une AOP sont inscrites dans un cahier des charges et font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).
L’AOP/AOC est une dénomination, un titre d’origine et un titre de qualité.
Cette appellation est la plus exigeante. Elle se distingue de l’Indication géographique protégée (IGP).
Une Indication Géographique Protégée (IGP) est également un titre d’origine et de qualité, et permet d’identifier le produit dont une étape au moins de la production, la transformation ou l’élaboration a lieu dans cette aire géographique limitée.
L’IGP identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité́, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.
Pour ce qui est de l’étiquetage des bouteilles, l’AOP ou l’IGP bénéficient de symboles particuliers, dont la présence est essentielle pour assurer la publicité du vin.
L’IGP ou l’AOP sont à différencier de l’indication de provenance, qui permet d’identifier l’origine du produit (récolte et transformation) par exemple « vin de France ».
Il existe également, la spécialité traditionnelle garantie (STG), qui correspond à un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition.
Au-delà des dénominations géographiques protégées, le producteur peut faire valoir la qualité de ses produits par des certifications qui visent à mettre en avant des valeurs environnementales.
A titre d’exemple connu, le logo Agriculture biologique (AB) (ou l’Eurofeuille, logo bio européen), permet d'identifier des produits 100 % biologiques ou, pour les produits transformés, composés à 95 % de produits agricoles bio.
Plus récemment, la DGCCRF a officialisé une charte qui encadre la production des « vins naturels » (sans sulfite, sans aucun intrant, certifié bio…).
Le nom du vin est également un élément essentiel du processus de commercialisation car il permet de le démarquer des produits concurrents.
Pour protéger ce signe distinctif, il est important de le déposer à titre de marque.
En effet, si la marque n’est pas déposée à l’INPI, un tiers pourrait déposer un nom identique ou très proche engendrant ainsi un risque de confusion entre les signes voire même empêcher l’utilisateur du signe antérieur de continuer à l’utiliser.
Pour être valable, la marque viticole doit répondre aux conditions habituelles de validité des marques.
Elle doit être :
distinctive, c’est-à-dire arbitraire par rapport aux produits désignés par la marque
disponible, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter atteinte à un autre droit antérieur.
licite, c’est-à-dire non interdite par la réglementation
non déceptive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas tromper le public sur la nature, la qualité, la provenance géographique du produit.
La marque viticole se heurte également à la réglementation des appellations d’origine et de la réglementation sur l’étiquetage.
Une appellation d’origine ne peut être déposée seule à titre de marque pour désigner des vins bénéficiant de cette appellation car elle ne peut faire l’objet d’une appropriation individuelle.
Une appellation d’origine ne peut évidemment pas davantage être déposée à titre de marque pour désigner des vins ne bénéficiant pas de cette appellation d’origine car la marque serait alors déceptive.
Une marque géographique ne peut désigner un vin de table puisque celui-ci n’a pas d’origine géographique déterminée.
Les marques indiquant le nom de l’exploitation viticole productrice assorti des termes « Château », « Domaine » « Cru » sont acceptées à condition notamment que la marque déposée ne désigne que les vins d’appellation d’origine provenant de l’exploitation.
Avant tout dépôt il est fortement conseillé de recourir à un avocat en propriété industrielle. Le Cabinet ACG est à votre disposition pour vous assister.
Me Fanny LOUVET, avocate associée en droit de la propriété intellectuelle et droit commercial
Me Perrine FOURTINES-ROCHET, avocate associée en droit rural
