Fanny LOUVET, avocate en droit des marques à Troyes

Fanny LOUVET

Avocat associé
Parle anglais

Droit de la propriété intellectuelle (Droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles, brevet)
Droit de l’informatique, Concurrence déloyale
Droit commercial des entreprises, Recouvrement de créances

Chargée d’enseignement Université de Reims Champagne-Ardenne - Campus des Comtes de Champagne

Assistant(e)s
Océane COLOMA
Eva GROSSENBACHER
Ses réseaux
    Avocat depuis
    2015

    Après l'obtention d'un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle à l’université Lyon III, Fanny LOUVET rejoint le service juridique de la société KEYRUS, entreprise de Services du Numérique, où elle exerce les fonctions de juriste en droit de l’informatique pendant trois ans. En parallèle, elle passe l’examen d’entrée au CRFPA puis obtient le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2014.

    D’abord Avocate au sein du département Droit commercial d’un cabinet d’affaires parisien, Fanny LOUVET intègre le cabinet ACG à Troyes en novembre 2018, en qualité de collaboratrice. Elle devient associée le 1er janvier 2023 et intervient principalement, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

    • Droit de la propriété intellectuelle, Droit des marques, Droit d’auteur, Action en contrefaçon…,
    • Droit des nouvelles technologies,
    • Droit commercial,
    • Droit économique.

    L’utilisation non autorisée de photographies

    A l’heure du numérique, l’accès à tout type de contenu n’a jamais été aussi facile. Il est donc tentant d’utiliser une image trouvée sur internet pour illustrer un article et la publier sur son site web.

    AOP, AOC, IGP, INDICATION DE PROVENANCE, LABEL BIO, MARQUE VITICOLE : comment s’y retrouver et quelles indications porter à la connaissance du consommateur sur vos bouteilles de vin ?

    Publié le

    Vous souhaitez orienter votre activité vers une production et commercialisation directe de vos cuvées, mais vous vous interrogez sur les informations à afficher sur vos bouteilles.

    L’étiquetage des bouteilles est essentiel et a une double nature : informative et publicitaire. 

    Les mentions obligatoires à apposer sur les bouteilles sont listées ainsi : 

    Numéro d’identification du lot 

    Parasitisme économique : la nécessaire preuve d’une valeur économique identifiée et individualisée.

    Publié le
    Quelle protection accorder sur le fondement du parasitisme à des biens qui ne font pas l’objet d’un droit privatif de propriété intellectuelle ?

    ACG présent au salon "Destination CREA"

    Publié le
    Me Fanny Louvet, avocat associé chez ACG Avocats + Associés, sera présente vendredi 29 septembre à 15h à la journée organisée par la Chambre des métiers et de l'artisanat à destination des créateurs et repreneurs d'entreprises. Elle participera à une permanence juridique pour répondre à toutes les questions des futurs entrepreneurs.

    La vente de produits surcyclés : quels risques juridiques ?

    A l’heure où se développe le marché de la seconde main, de plus en plus d’entreprises proposent à la vente des produits « surcyclés », c’est-à-dire des produits réalisés à partir de produits ou de vêtements de tiers. Me Fanny Louvet fait le point sur les risques juridiques de la vente de ces produits.

    Comment protéger le nom de sa société ?

    Comment protéger le nom de sa société ?

    PME, économisez jusqu’à 1000 € sur le dépôt de vos marques grâce au fonds européen SME Fund.

    Qu’est ce que le SME Fund ? Le SME Fund est un programme européen destiné à promouvoir la propriété intellectuelle auprès des PME européennes et à les aider financièrement à exercer leur droit de propriété industrielle. Ce fonds européen permet notamment aux PME d’obtenir le remboursement partiel des taxes acquittées pour le dépôt de leurs marques et dessins et modèles dans la limite de 1.000 €.

    Site internet et données personnelles : quelles sont les règles à respecter ?

    Publié le - Thème(s) : Droit de l’informatique et de l’internet
    A l’occasion de la journée mondiale sur la protection des données personnelles qui sera célébrée le 28 janvier prochain, Me Fanny LOUVET revient sur les règles à respecter pour que votre site internet soit conforme à la réglementation en vigueur en la matière. Que vous ayez un site « vitrine » se résumant à une présentation de l’entreprise et de ses produits et disposant d’un formulaire de contact ou que vous éditiez un site de vente en ligne, certaines obligations vous incombent. Explications...

    Les 4 réflexes préalables au dépôt de marque

    En France, le dépôt d’une marque doit être effectué auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Bien que les formalités de dépôt d’une marque soient théoriquement accessibles à tous grâce à une procédure de dépôt en ligne, il faut impérativement, avant de déposer sa marque, procéder à certaines vérifications et réflexions pour éviter des déconvenues ultérieures.

    Nullité du contrat en l’absence d’informations sur le droit de rétractation

    Publié le - Thème(s) : Pour les professionnels

    Le contrat de vente ou de prestations de services conclu dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce habituellement son activité – dit contrat « hors établissement » – , doit comporter certaines informations, parmi lesquelles l’existence d’un droit de rétractation pour le souscripteur au contrat.

    Une permanence d’avocats sur le parvis d’honneur de la Foire de Châlons

    06 septembre 2023 - L'Union
    Une permanence d’avocats sur le parvis d’honneur de la Foire de Châlons. Pour tout savoir du droit, notamment pour les professionnels, des avocats du cabinet ACG se sont rendus disponibles en consultation sur la Foire de Châlons.
    Michel AUGUET, avocat à chalons pour commerce et agri viti
    Michel AUGUET
    Avocat associé
    Perrine FOURTINES ROCHET, avocate à Reims
    Perrine FOURTINES ROCHET
    Avocat associé
    Vous pouvez contacter Fanny LOUVET via ce formulaire

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.