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Avocat Décennale et dommage ouvrage dans la Marne
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Assurances construction : décennale, dommage ouvrage

En cas de litige avec votre constructeur, nous vous aidons à identifier les intervenants contre qui vous devez vous retourner : le promoteur ou le constructeur de maison individuelle, les entreprises, leurs assureurs, votre vendeur, etc.

Habitués au fonctionnement interne et externe des assureurs, nous identifions pour vous les intervenants susceptibles de vous indemniser, et actionnons vos recours auprès de votre propre assureur dommages-ouvrage ou les assureurs des constructeurs. Nous vous accompagnons également, et portons votre voix, pendant les opérations d’expertise, amiables ou judiciaires.

Nous essayons toujours de privilégier les modes de règlement amiable avant d’envisager les options procédurales, en appréciant au mieux leur opportunité selon vos moyens, l’existence ou non d’un protection juridique, et les contraintes de temps.

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Actualités juridiques

Eléments d’équipement : revirement de jurisprudence

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Assurances construction : décennale, dommage ouvrage
Par un arrêt rendu le 21 mars 2024, la Cour de cassation effectue un important revirement de jurisprudence sur le régime applicable aux éléments d’équipement.

Défaut d'assurance construction : la responsabilité personnelle du dirigeant

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Assurances construction : décennale, dommage ouvrage
Toute entreprise de construction doit obligatoirement être assurée en décennale lors du commencement de ses travaux. Le défaut d’assurance obligatoire engage la responsabilité personnelle de son gérant.