Avocat Décennale et dommage ouvrage dans la Marne
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Assurances construction : décennale, dommage ouvrage

En cas de litige avec votre constructeur, nous vous aidons à identifier les intervenants contre qui vous devez vous retourner : le promoteur ou le constructeur de maison individuelle, les entreprises, leurs assureurs, votre vendeur, etc.

Habitués au fonctionnement interne et externe des assureurs, nous identifions pour vous les intervenants susceptibles de vous indemniser, et actionnons vos recours auprès de votre propre assureur dommages-ouvrage ou les assureurs des constructeurs. Nous vous accompagnons également, et portons votre voix, pendant les opérations d’expertise, amiables ou judiciaires.

Nous essayons toujours de privilégier les modes de règlement amiable avant d’envisager les options procédurales, en appréciant au mieux leur opportunité selon vos moyens, l’existence ou non d’un protection juridique, et les contraintes de temps.

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Affaires Reims
    Accueil : 16 rue du Clou dans le Fer, 51100 Reims
    ACG Troyes
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    ACG Châlons-en-champagne
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    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    176 rue de Rivoli, 75001 Paris

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    Défaut d'assurance construction : la responsabilité personnelle du dirigeant

    Publié le 13 décembre 2023 - Thème(s) : Thème : Droit de la construction, Thème : Assurances construction : décennale, dommage ouvrage
    Toute entreprise de construction doit obligatoirement être assurée en décennale lors du commencement de ses travaux. Le défaut d’assurance obligatoire engage la responsabilité personnelle de son gérant.