Malfaçons, vices cachés, retard ou abandon de chantier
Nous vous assistons en cas de découverte de vices cachés, non-conformités ou malfaçons sur le bien que vous avez acheté ou que vous avez vendu, et ce hier ou il y a plusieurs années.
Nous apprécions le risque et le bénéfice de l’action en fonction des circonstances de fait, et nous essayons de proposer autant que possible des issues non judiciaires.
Nous vous accompagnons naturellement en procédure et aux opérations d’expertise, et sommes le premier interlocuteur de l’Expert et des autres intervenants à l’opération.
En cas d’abandon de chantier, nous vous accompagnons dans vos démarches : constat et décompte des travaux effectués, réception amiable ou forcée, déclaration de créance si l’entreprise est en procédure collective… Il convient d’être très réactif face à un abandon de chantier : nous sommes là pour vous aider et vous rassurer !
Nos bureaux
Le délai d’action en garantie des vices cachés : clap de fin d’une invraisemblable saga judiciaire
La responsabilité du constructeur suppose un désordre.
Il est d’usage de dire que l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat.
Le résultat que l’on attend est un ouvrage conforme aux règles de l’art :
S’agissant d’une entreprise qui produit deux devis, l’un de remplacement complet d’une toiture vétuste, et l’autre, choisi par son client, de simples réparations, la Cour de Cassation indique :