Dans la plupart des cas, il est nécessaire avant tous travaux de construction, démolition, aménagement sur son terrain d’obtenir une autorisation administrative préalable (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) que le maire ou préfet délivre si votre projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables sur votre parcelle (PLU, carte communale, règlement national d’urbanisme) lesquelles doivent elles-mêmes prendre en compte d’autres règles comme notamment le code du patrimoine, le code de l’environnement ou le règlement sanitaire départemental.
La multiplicité et l’imbrication de ces règles peuvent rendre sa compréhension délicate pour les intervenants à l’opération (pétitionnaire, autorité administrative, voisin). N’hésitez pas à nous consulter pour apprécier la faisabilité de votre projet ou l’irrégularité de celui de votre voisin par exemple.
Nos bureaux
Police de l’urbanisme vs police des ICPE : à chacune ses prescriptions !
2ème session de l'Atelier juridique ACG : le contrôle de la conformité des travaux et ses suites
Après l'intérêt suscité par son premier atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs, le cabinet ACG vous propose une nouvelle session, en matière d'urbanisme, le mercredi 19 juin (9h30 à 12h30).
Elus et agents, vous êtes nombreux à nous interroger sur le cadre réglementaire de la conformité des travaux.
Cette session sera dédiée à cette question.
Au programme : visite de chantier, mise en demeure, procédure de récolement, etc.
Webinaire - l'actualité juridique du droit de l'urbanisme
Le pôle droit public du cabinet ACG vous invite à son webinaire de rentrée dédié à l’actualité juridique estivale en matière d’urbanisme.
Maître Francine THOMAS et Maître Anne-Laure LUTRINGER décryptent pour vous l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire de ces derniers mois.
Rendez-vous le 11 septembre à 11h00 !