Avocat reconnaissance de diplome de santé étranger, hocsmann
Nous écrire

Vous avez un diplôme de médecin espagnol, votre diplôme de chirurgien-dentiste est belge mais vous avez suivi une partie de vos études aux États-Unis ;
Votre diplôme de médecin généraliste libanais a été reconnu au Portugal où vous avez exercé pendant 6 ans ;
Vous êtes de nationalité syrienne titulaire d’un diplôme de chirurgien orthopédique syrien reconnu en Roumanie où vous n’avez jamais exercé, et vous souhaitez exercer votre profession en France.

Selon votre nationalité et l’État de délivrance de vos diplômes, la procédure d’inscription à l’ordre, sans laquelle vous ne pourrez exercer légalement en France, est plus ou moins réglementée, allant de la reconnaissance automatique de vos qualifications, à l’examen sur dossier de ces qualifications par une commission, éventuellement après réussite à des épreuves de connaissances et le cas échéant l’accomplissement d’un stage d’adaptation.

Cette problématique mêlant droit français et droit européen, nécessite d’être appréhendée par un professionnel avisé.

N’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons notamment vous guider dans vos démarches administratives auprès du CNG et/ des conseils de l’ordre.

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
    ACG Evry
    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    176 rue de Rivoli, 75001 Paris

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Palmarès du Droit 2021
    • Droit des professionnels de la santé
      -
      Le pôle est médaillé de Bronze

    Procédure HOCSMAN : Conditions d’éligibilité plus strictes

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des professionnels de la santé, Thème : Reconnaissance des diplômes étrangers

    Autorisation d’exercice en France des professionnels de santé : Procédure HOCSMAN – Conditions d’éligibilité plus strictes – par Francine Thomas

    Professionnels de santé : autorisation d'exercice en France

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des professionnels de la santé, Thème : Reconnaissance des diplômes étrangers

    DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’EXERCICE EN FRANCE – MÉDECIN – CHIRURGIEN- DENTISTE – PHARMACIEN - DIPLÔME ÉTRANGER – DIPLÔME EUROPÉEN – QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES – RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE - HOCSMAN DREESSEN  par Francine Thomas