Accompagnement de l'avocat auprès de l'employeur lors de PSE, PDV ou licenciements économiques
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Réorganisations, suppressions de postes, licenciements économiques, PSE, plans de départs volontaires

En période de crise, l’entreprise a besoin de pouvoir compter sur un appui solide, sur ses compétences techniques, sur ses talents de communication et sur le lien de confiance indéfectible qui unit l’avocat à son client.

Les procédures de licenciements économiques, individuelles ou collectives, grandes ou petites, sont complexes, formelles et semées d’embuches, souvent dans des situations de crise pas assez anticipées.

Nous aidons nos clients à les éviter, dans un contexte souvent stressant au moment où les rapports sociaux se tendent généralement et où la santé économique de l’entreprise est menacée.

De plus, nous savons coopérer avec vos partenaires, tels que les experts-comptables et pouvons nous-mêmes nous appuyer sur notre équipe de fiscalistes ou encore d’avocats coutumiers des procédures collectives devant les tribunaux de commerce, qui savent anticiper les situations à risques.

Nous sommes également dotés d’excellents publicistes dont l’aide est précieuse depuis que la compétence de la validation ou de l’homologation des PSE a été transférée aux juridictions administratives.

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Affaires Reims
    Accueil : 16 rue du Clou dans le Fer, 51100 Reims
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
    ACG Evry
    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    176 rue de Rivoli, 75001 Paris

    Vous pouvez contacter le pôle social employeur via ce formulaire

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Licenciement économique sans baisse de chiffre d’affaires

    En 2022, la Cour de cassation affine l’interprétation de la Loi Travail du 8 août 2016 qui avait défini à l’article L.1233-3 du Code du travail les difficultés économiques pouvant justifier un licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif. Me Lehmann vous explique le licenciement économique sans « difficultés économiques », les difficultés économiques définies à l’article L.1233-3 du Code du travail, la méthode de comparaison pour établir la baisse de chiffre d’affaires et/ou des commandes.

    Ordonnances Macron : la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

    Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement est publié au Journal Officiel du 17 décembre 2017.