Anne-Sophie WAGNON HORIOT
Droit de la famille
Droit pénal
Droit des victimes
DEA de droit international privé PARIS II ASSAS
Après l'obtention d'un DESS et d'un DEA à vocation internationale, Anne-Sophie WAGNON HORIOT travaille au sein du service juridique de la société BNP PARIBAS à PARIS avant d'obtenir son CAPA en 2006. D’abord Avocate au sein d’un Cabinet parisien spécialisé en réparation du préjudice corporel, Anne-Sophie WAGNON-HORIOT rejoint ensuite le Cabinet d’Isabelle DOMONT JOURDAIN en octobre 2006 puis intègre ACG Troyes en janvier 2011, toujours en collaboration avec Me DOMONT JOURDAIN.
Elle devient Avocat Associé au Cabinet ACG en 2016.
Très attachée aux relations humaines et soucieuse de servir au mieux les intérêts de chaque client, elle intervient principalement dans les domaines suivants :
Droit de la famille :
- Mariage, concubinage, PACS
- Filiation, adoption
- Divorce, séparation de fait, pension alimentaire, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, mesures après divorce
Réparation du préjudice corporel et indemnisation :
- Responsabilité civile,
- Accident de la vie,
- Accident de la circulation (loi du 5 juillet 1985),
- Accident de travail,
- Agression,
- CIVI,
- SARVI
Droit pénal :
- Défense des victimes et des auteurs
En cette période de fêtes et de réunions familiales, qu’en est-il du maintien des liens familiaux en détention ?
Le maintien des liens familiaux en détention est une condition fondamentale de réinsertion et de prévention de la récidive. Mais au-delà de cet objectif sociétal, c’est un droit fondamental tant des personnes détenues que de leurs proches.
Qu’est-ce que le BAR (Bracelet Anti-Rapprochement) ?
Le bracelet anti-rapprochement était l’une des mesures phares du Grenelle des violences conjugales.
Le droit pénal des mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021, ce qui est une petite révolution dans ce monde à part qu’est la justice des enfants.
L’ordonnance de 1945, texte de référence jusqu’alors, a été maintes fois modifiée pour en devenir illisible.
Changement de nom, un long combat
Après plus de cinq années de procédure, la Cour administrative d’appel de PARIS vient de confirmer dans son arrêt rendu le 13 février 2017 le Jugement du Tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2015, lequel avait annulé la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, opposant un refus de changement de nom à la demande de deux parents. Ces derniers souhaitaient que leur fils mineur et adopté selon la procédure de Kafala au Maroc soit autorisé à porter le seul nom de ses parents au lieu de son nom d’origine accolé aux leurs.
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