Avocat pour changement d'identité
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Vous souhaitez changer de prénom ou de nom ?

Pour des raisons personnelles mais qui doivent relever d’un intérêt légitime, on peut vouloir changer de nom de famille et/ou de prénom ; en supprimer un, le modifier ou l’adjoindre.

Les démarches ne sont pas les mêmes s’il s’agit du nom ou du prénom.

Les avocats du pôle Famille peuvent vous accompagner dans cette démarche relative à votre état civil et vous conseiller.

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
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    Vous pouvez contacter le pôle famille via ce formulaire

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Changer de nom de famille sur simple déclaration en Mairie - Loi du 2 Mars 2022

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la famille, Thème : Changement de prénom ou nom

    A compter du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère ou de son père ou les deux ou d’en inverser l’ordre.
    Ce changement ne pourra intervenir qu’une fois dans sa vie.

    Changement de nom, un long combat

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la famille, Thème : Changement de prénom ou nom

    Après plus de cinq années de procédure, la Cour administrative d’appel de PARIS vient de confirmer dans son arrêt rendu le 13 février 2017 le Jugement du Tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2015, lequel avait annulé la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, opposant un refus de changement de nom à la demande de deux parents. Ces derniers souhaitaient que leur fils mineur et adopté selon la procédure de Kafala au Maroc soit autorisé à porter le seul nom de ses parents au lieu de son nom d’origine accolé aux leurs.