Le décès de l’exploitant agricole

Publié le 22 août 2022
La Marne Agricole

Mon conjoint est décédé, je travaille à l’extérieur de l’exploitation ; un de mes parents est décédé, je participe à l’exploitation : quelles sont les mesures à prendre pour préserver mes droits ?   Le décès d’un exploitant agricole, preneur de baux ruraux, pose la question de la poursuite de l’entreprise agricole. Cette question amène à envisager celles...

Michel AUGUET, avocat à chalons pour commerce et agri viti
Michel AUGUET
Avocat associé
Perrine FOURTINES ROCHET, avocate à Reims
Perrine FOURTINES ROCHET
Avocat associé
Élodie SEURAT, avocat à Reims en succesion, héritage
Élodie SEURAT
Avocat associé