Droit des victimes

Pour les particuliers

Vous avez subi des blessures, du fait de violences volontaires ou involontaires, vous avez perdu un proche. Vous êtes victime d’un accident du travail, d’un accident de la circulation, ou d’un accident de la vie quotidienne. Vous subissez des préjudices suite à une prise en charge médicale qui ne s’est pas déroulée comme prévu. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches tendant à la reconnaissance de votre statut de victime. Nous vous assistons également devant toutes les juridictions devant lesquelles le responsable est susceptible d’être poursuivi (Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police). Enfin, nous vous aiderons à obtenir la meilleure indemnisation possible de vos préjudices, que ce soit auprès du responsable, d’une assurance ou d’un fonds de garantie et ce, dans un contexte aussi bien amiable que contentieux. Ne restez pas seul. Le Cabinet ACG a développé une compétence spécifique en matière de Droit des victimes et d'indemnisation du préjudice corporel.

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    Quelles réponses face au harcèlement scolaire ?

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Droit pénal
    Le harcèlement scolaire est aujourd’hui devenu un problème sociétal profondément enraciné dans la société. Focus sur les solutions politiques, pénales et disciplinaires à disposition des victimes et de leurs parents.

    La Cour de cassation confirme sa position en alignant la pension d’invalidité sur le régime de la rente accident du travail

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes
    La Cour de cassation confirme sa position en alignant la pension d’invalidité sur le régime de la rente accident du travail : la pension d'invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent (DFP).

    La Cour de cassation opère un revirement attendu sur la rente accident travail

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Accident de travail, maladie professionnelle, Thème : Droit des victimes

    Une injustice existait depuis longtemps pour les victimes d’accident du travail qui voyaient diminuer leur indemnisation du déficit fonctionnel permanent en cas de rente AT.

    En effet, la Cour de cassation avait décidé que la rente versée aux victimes d’un accident du travail devait être déduite des postes professionnels (pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle), ce qui se comprenait, mais aussi du déficit fonctionnel permanent. Ce qui était très largement décrié par les avocats de victime.

    L’arrêt V13 (attentats du 13 novembre 2015)

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat
    L’arrêt V13 (attentats du 13 novembre 2015) sur intérêts civils a été rendu ce matin par la Cour d’assises spécialement composée. Il s’agit de la partie d’un arrêt qui décide qui peut être considéré comme partie civile, c'est-à-dire comme victime au sens du droit pénal à la suite des condamnations pour tentative d’assassinat terroriste, complicité, association de malfaiteurs, terroriste ou non. Cette décision est importante en ce qu’elle tranche des questions qui étaient toujours pendantes près de 8 années après les faits et surtout parce qu’elle pose un cadre qui, au-delà des seuls attentats du 13 novembre, permettra de résoudre des questions consécutives à d’autres attentats.