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Succession, donation, testament et assurance-vie
Le cabinet ACG vous accompagne à tous les stades du règlement d’une succession pour faire valoir vos droits, de l’ouverture de la succession aux opérations de liquidation et de partage.
Les problématiques en matière successorale sont nombreuses et variées :
- Contestation de testament : nullité, insanité d’esprit, expertise graphologique
- Rapport de donations, qu’il s’agisse de donations déclarées ou non : donations déguisées, indirectes
- Contestation et rapport d’assurance-vie : primes excessives, changement de clause bénéficiaire
- Réduction des donations et testaments : action dont le but est de protéger et rétablir la réserve héréditaire
- Recel successoral : pour sanctionner les détournements de biens d’une succession
- Partages amiable et judiciaire d’une succession
- Gestion d’une indivision entre héritiers : toutes difficultés relatives aux droits et devoirs des indivisaires
- Sortie rapide d’une indivision entre héritiers : la loi permet sous certaines conditions de débloquer rapidement une situation d’indivision
- Successions internationales : biens à l’étranger
- Renonciation à succession : notamment, procédure spécifique pour les mineurs
Nous intervenons à vos côtés tant dans un cadre amiable, pour désamorcer un conflit entre héritiers et tenter de trouver des solutions négociées, que dans un cadre contentieux, lorsqu’il s’agit de porter vos droits en justice ou de vous défendre dans le cadre d’une procédure initiée par vos co-héritiers.
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