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avocat expert pour les professionnels de santé mis en cause
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Il est malheureusement très facile d’engager une procédure disciplinaire contre un professionnel de santé.

Vous pouvez aussi bien être poursuivi pour avoir oublié d’apposer votre tampon sur un document officiel (mais vous serez alors probablement relaxé…) que pour avoir rédigé un certificat de complaisance, ou pour des motifs plus graves encore.

Ne prenez pas une telle procédure à la légère et faites-vous assister avant de vous rendre à la conciliation à laquelle vous serez préalablement convié, d’autant plus que votre assurance est susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires que nous pratiquons habituellement en la matière…

Avec une pratique de ce contentieux depuis plus de 15 ans, y compris en qualité d’avocat de conseils de l’ordre des médecins ou des masseurs-kinésithérapeutes par exemple, Maître Steven CALOT saura vous conseiller et vous faire bénéficier de son expérience.

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  • Droit des professionnels de la santé
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Actualités juridiques
avocat en droit de la santé

Encore un revers (bien mérité) pour la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins !

Publié le 21 novembre 2022 - Thème(s) : Thème : Droit des professionnels de la santé, Thème : Contentieux disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre

A l’occasion d’une précédente publication, je dénonçais l’obstination de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins à rejeter des requêtes par ordonnance au motif que le requérant aurait omis l’une des 5 ou 6 copies exigées ; un moyen très contestable d’essayer de désengorger cette juridiction très sollicitée.

Atteinte à la vie privée, Le gynécologue sparnacien jugé aujourd'hui

Publié le 29 janvier 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Contentieux disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre

Article paru dans l’Union, le 28 janvier 2009

Le gynécologue, accusé d'avoir photographié les parties intimes de ses patientes entre 2005 et 2007, encourt un an de prison et 45.000 euros d'amende. L'affaire avait déjà été renvoyée le 15 octobre dernier.